PREAMBULE

Le site www.simplebo.fr est édité par la société GRAPSTOR, dont le nom commercial est « Simplébo ». Elle sera désignée comme étant Simplebo dans la suite du présent document.

Simplébo est une société par actions simplifiée au capital social de 24.636,30 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790 685 358.

Adresse de correspondance postale : Simplébo, 5 rue jules lefebvre 75009 PARIS
Adresse du siège social : 43 Boulevard Voltaire 75011 PARIS

Tel : 01 84 17 49 76

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44 790 685 358

Simplébo est joignable par voie électronique par le biais du formulaire disponible sur www.simplebo.fr/contact.

Le Site www.simplebo.fr et ses services sont hébergés par la société Alwaysdata dont le siège social est situé au 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 893 490, de site internet www.alwaysdata.com.

Ce document annule et remplace les échanges précédents entre le Client et Simplébo, excepté les conditions particulières convenues entre le Client en Simplébo, ayant fait l'objet d'un accord signé de visu ou à distance, comme un devis.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes utilisés au titre des présentes conditions générales, commençant par une majuscule, ont les définitions suivantes :

-        « Client » : désigne toute personne, professionnelle ou non-professionnelle au regard des services proposés par Simplébo, de droit privé ou de droit public, ayant contracté avec Simplébo, aux fins de disposer d’un ou plusieurs services proposés par Simplébo, dont notamment l’Espace Client ;

-        « Conditions Générales » : désigne les présentes Conditions Générales ;

-        « Contenu » désigne tous les contenus générés en tout ou partie par intelligence artificielle, fournit par Simplébo au Client, en lien avec son activité, en vue de leur diffusion sur les Supports en Ligne ;

-        « Contrat » désigne l’abonnement payant, mensuel, annuel ou bisannuel souscrit par le Client, éventuellement accompagné d’options payantes et /ou de frais en lien avec le lancement de la prestation, suite à l’acceptation par le Client de l’Offre adressée par Simplébo ;

 

-        « Données » : désignent les informations de toute nature, sous forme numérique, comme, par exemple, un texte, une image, une vidéo, un fichier, etc. présenté sur les Supports en Ligne ;

-        « Données Personnelles » : désigne les données identifiants, directement ou indirectement, un individu, fournies, saisies ou transmises par le Client ou pour son compte dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Simplébo ;

-        « Internaute » : désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public se rendant sur le Site Simplébo d’un Client, ou sur le site www.simplebo.fr ;

-        « Nom de domaine » : désigne l'adresse unique choisie par le Client pour y faire apparaître le Site qu’il aura créé par l’intermédiaire de Simplébo ;

-        « Offre » désigne la proposition commerciale transmise par Simplébo au Client sous la forme d’un devis. L’Offre transmise par Simplébo au Client peut se décliner sous différentes formes et comprendre différents services, dont notamment :

o   Création de site internet ;

o   Rénovation de site internet ;

o   Visibilité Locale (également appelé « Présence Locale ») ;

o   Gestion des avis clients ;

o   Formation ;

o   Contenus

o   Newsletter ;

o   Réseaux Sociaux ;

o   Prise de rendez-vous ;

o   Blog
 

Chaque service peut être complété par des options proposées au Client.

-        « Espace Client » : désigne l’espace privé mis à la disposition du Client, et qui lui permet d’administrer les services souscrits (par exemple modifier son site internet, gérer sa Newsletter, etc), mais aussi d’accéder à ses factures, et à ses informations contractuelles ;

-        « Service Visibilité Locale » : désigne un service qui permet une optimisation de la visibilité locale du Client notamment sur Google Maps ou sur d’autres annuaires en ligne ainsi qu’un logiciel d’aide à la collecte et à la gestion des avis des clients du Client ;

-        « Service Newsletter » désigne un service via lequel le Client pourra diffuser par e-mail, auprès d’une liste de destinataires désignés, du Contenu fourni par Simplébo ainsi que du contenu qu’il pourra créer lui-même ;

-        « Service Réseaux Sociaux » désigne un service via lequel le Client pourra diffuser sur ses pages de Réseaux Sociaux du Contenu fourni par Simplébo ainsi que du contenu qu’il pourra créer lui-même ;

-        « Service Prise de rendez-vous » désigne un service qui permet aux Internautes de prendre rendez-vous en ligne avec le Client directement sur internet ;  

-        « Simplebo.fr » : désigne le site www.simplebo.fr, mais aussi les sous-domaines ou tout autre site créé par Simplébo présentant ses services ;

-        « Site » ou « Site Simplébo » : désignent le site internet créé par le Client grâce à l’Outil. ;

-        « Supports en Ligne » : désignent l'ensemble des supports de communication en ligne du Client gérés par Simplébo, qui permettent une diffusion des Contenus, notamment sur le Site, via le Service Réseaux Sociaux, le Blog, la fiche Google, des annuaires et via le Service Newsletter.

ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Simplébo propose au Client un ensemble de services ayant vocation à lui permettre d’optimiser sa visibilité sur internet contre la souscription d’un abonnement payant éventuellement complété par des frais de lancement. Le droit d’utilisation des services proposés par Simplébo est régi par les Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET CAPACITE

3.1. Acceptation

Les espaces publics de Simplebo.fr sont d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation suppose l’acceptation par tout Internaute des Conditions Générales. La simple visite de Simplebo.fr emportera acceptation pleine et entière desdites conditions.

Les Conditions Générales sont mises à disposition sur le Site Simplebo.fr de manière continue en standard ouvert, sauf cas exceptionnel d’indisponibilité de l’Application notamment en cas de mise à jour ou de bug.

La fourniture des Services est subordonnée à l’acceptation préalable, sans restriction ni réserve, de l’intégralité des termes des Conditions Générales.

Lors de la contractualisation, l’acceptation des Conditions Générales sera confirmée par un accord collecté à distance, et confirmé par la collecte d’un moyen de paiement, et un récapitulatif envoyé par email.

3.2. Modification des CGU et CGV

Simplébo est autorisée à modifier le contenu des Conditions Générales, sous réserve de notifier au Client l'existence de cette modification et la date de sa prise d'effet, en l'invitant à prendre connaissance du nouveau texte des conditions générales.

Cette notification s’effectuera par mail.

L'accord du Client sera réputé acquis à défaut d'opposition écrite, par mail, dans les trente 30 jours suivant cette notification, ce qui entraînera l'entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions générales modifiées, à l'expiration de ce délai, ou à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée par la Simplébo, tant que le délai minimum de trente 30 jours susmentionné est respecté.

Dans le cas où l’Utilisateur exprime son refus concernant les nouvelles conditions générales, ce dernier restera soumis aux anciennes Conditions Générales.

3.3. Capacité et statut du Client

L’acceptation des Conditions Générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, et qu'ils agissent en tant que professionnels.

Les Services Simplébo sont strictement réservés aux besoins de l’activité professionnelle du Client. Le Client déclare agir dans un cadre professionnel, pour les besoins de son activité, quand bien même il n’exerce pas une activité ayant trait directement ou indirectement à la création ou à la gestion de sites internet. En conséquence, le Client ne saurait être qualifié de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, y compris lorsqu’il n’est pas un professionnel du web. Le Client peut, le cas échéant, être qualifié de non-professionnel au sens du même article, sans que cette qualité ne lui ouvre droit au régime protecteur applicable aux consommateurs.

Le Client est informé du fait qu’aucun remboursement ne pourra être exigé dans l’hypothèse où il n’aurait pas respecté ce préalable, condition sine qua non de l'exécution de bonne foi du Contrat.

ARTICLE 4 - DURÉE, RÉSILIATION, RECONDUCTION ET RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

4.1. Durée du Contrat et reconduction

Si le Client est satisfait de l'Offre qui lui a été faite, il peut y souscrire. Le Contrat est formé par l’acception de l’Offre qui lui est transmise par Simplébo. Le Client est facturé à ce titre.

La durée du Contrat est indiquée dans l’Offre transmise par Simplébo acceptée par le Client.

Cette durée peut être mensuelle, annuelle ou bisannuelle et la fréquence de paiement correspond à la durée du Contrat auquel le Client aura choisi d’adhérer.

Le Client peut souscrire à une Offre dite sans engagement, en optant pour un paiement mensuel.

L’exécution effective du Contrat commence à compter de la réception par le Client d’un mail de confirmation de Simplébo à la suite de sa souscription à une Offre.

À l'issue de la période d'engagement prévue au Contrat, et sauf en cas de résiliation dans le respect des Conditions Générales, le Contrat est reconduit tacitement dans les mêmes conditions que celle que l’Offre que le Client a initialement acceptée.

4.2. Résiliation du Contrat et préavis.

Dans le cas où le Client a souscrit à une Offre annuelle ou bisannuelle :

Simplébo et le Client disposent de la possibilité de résilier le Contrat, en cours d’exécution, en cas de manquement par l’autre partie à ses obligations telles que définies dans les Conditions Générales, suffisamment grave pour rendre impossible le maintien du Contrat, sans préavis.

Simplébo et le Client peuvent résilier le Contrat à tout moment, sans faute de l’autre partie, sous réserve de respecter un préavis d’un mois avant la date d’anniversaire du Contrat. Simplébo pourra notamment résilier le Contrat lorsque le comportement du Client ou l’utilisation des Services :
– engendre ou accroît de manière objectivable un risque pour la sécurité informatique, la disponibilité ou l’intégrité de la plateforme Simplébo ;
– entraîne des sollicitations manifestement déraisonnables de l’équipe Simplébo (agressivité, propos injurieux, demandes répétées hors cadre normal d’utilisation) ;
– a pour effet de nuire au bon fonctionnement des Services ou aux conditions d’exercice du personnel Simplébo.
Dans ces situations, Simplébo notifiera ses motifs au Client, étant précisé que ces exemples ne sont pas limitatifs mais doivent toujours reposer sur un motif légitime, objectif et vérifiable.

Dans le cas où le Client a souscrit à une Offre sans engagement :

Le Client dispose de la possibilité de résilier le Contrat à tout moment en respectant les modalités de résiliation décrites dans ce document.

Simplébo dispose également de la possibilité de résilier le Contrat avec un préavis raisonnable au regard de la durée de la collaboration entre Simplebo et le Client depuis la signature du Contrat, de l’ordre de 15 jours par année d’ancienneté.

4.2.1. Modalités de la résiliation souhaitée par le Client

Quel que soit le motif de résiliation du Contrat, afin de procéder à la résiliation du Contrat, le Client devra procéder comme suit :

-        Se rendre sur son espace personnel sur le site Simplébo.fr et suivre le parcours de demande de résiliation en ligne. Une vérification par téléphone devra avoir lieu par Simplébo. Cette première étape permet :
– d'identifier formellement le Client concerné ;
– de vérifier l’identité du Client et d’éviter les usurpations d’identité par un concurrent ;
– de générer un numéro de demande ;

-        A l’issue du parcours de demande en ligne, le Client devra adresser un courrier recommandé avec accusé réception à Simplébo pour confirmer son souhait de résiliation du Contrat. Ce courrier devra être signé par le représentant légal du Client, et non par un contributeur au projet. Cette étape permet
– de garantir la décision de coupure du site par le représentant légal ;
– d’éviter toute résiliation frauduleuse ou non autorisée ;
– d'assurer la traçabilité juridique et probatoire de la demande ;

Ces deux formalités sont nécessaires et complémentaires. La déclaration en ligne assure la préparation technique et sécurise le périmètre de la demande. La confirmation par LRAR garantit la validité juridique et l’authentification formelle du représentant légal du Client. Elles contribuent à limiter le risque de piratage ou d’usurpation d’identité notamment dans le cas où l’accès en ligne aurait été partagé par le Client à d’autres contributeurs (salariés, comptable, rédacteur, etc). La demande de résiliation sera effective uniquement après ces deux étapes réalisées.

La lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée à l'adresse :
Simplébo    
5 Rue Jules Lefebvre        
75009 Paris

Ce courrier recommandé avec accusé de réception est nécessaire car il confirme formellement le souhait du Client de résilier le Service. Pour être prise en compte, cette lettre doit impérativement contenir les informations suivantes, permettant d’identifier formellement le Client et le Site concerné : 
- le prénom et le nom du Client, ou la raison sociale pour les entreprises    
- le numéro de Client (présent sur chaque facture)      
- le nom de domaine du site concerné s’il a déjà été mis en place

Cette demande sera traitée au plus tard dans les 20 jours ouvrés qui suivent la réception du courrier.

Si le Client exprime le souhait de résilier son Contrat sans respecter cette procédure, sa demande pourra ne pas être prise en compte.

Le Client recevra un email de confirmation pour lui confirmer la prise en compte de la résiliation.

4.2.2. Modalités de la résiliation du Contrat souhaitée par Simplébo

En cas de résiliation pour faute du Client, Simplébo notifiera la résiliation du Contrat au Client par courrier recommandé avec accusé réception.

En cas de résiliation du Contrat pour un autre motif qu’une faute du Client, Simplébo notifiera la résiliation du Contrat au client par courriel.

4.3. Conséquences de la résiliation du Contrat

4.3.1. Résiliation en cours d’exécution du Contrat

Si le Contrat est résilié en cours d’exécution par le Client, toute période entamée sera intégralement due par le Client.

A titre d'exemple, si le Client a souscrit à une Offre mensuelle (dite "sans engagement"), tout mois entamé est dû. Si le Client a souscrit à une Offre annuelle, toute année entamée est due.

4.3.2. Restitution des Données et du Nom de domaine appartenant au Client

Quel que soit le motif de résiliation du Contrat, le Client pourra, en amont de sa demande de résiliation, récupérer l’intégralité des Données dont il est propriétaire, pour les migrer chez un prestataire tiers de son choix, ou les stocker sur son ordinateur. Le Client pourra récupérer ses Données avant la fin du service par de simples copiés-collés.

Le Client est informé que cette récupération et ce stockage doivent être réalisés par ses soins, avant la date de résiliation effective du Contrat, et que Simplébo ne pourrait être tenu responsable d’un mauvais stockage de ces Données.

Dans le cas où le Nom de domaine du Site appartenait au Client avant la contractualisation du Client, ou si Simplébo a souscrit à ce Nom de domaine spécifiquement pour le compte du Client dans le cadre de sa prestation au moment de la contractualisation du Client, le Client pourra également récupérer la gestion de son Nom de domaine sans frais, sous réserve d’indiquer dans son courrier de résiliation :

-        qu’il souhaite que Simplébo lui fournisse le code de transfert du Nom de domaine, et ;

-        l’écriture exacte du Nom de domaine en question, pour éviter toute erreur.

Dans le cas où le Client se contente de louer un Nom de domaine dont Simplébo est propriétaire depuis une date antérieure à la souscription du Client, le Client ne pourra revendiquer aucun droit sur ce Nom de domaine après la résiliation du Contrat.

Le Client a conscience qu’à compter de la résiliation du Contrat qu’il perdra le droit d’utilisation de l’Espace Client, et de l’ensemble des logiciels et services mis à sa disposition par Simplébo, notamment l’hébergement. Le Client sera alors libre de choisir un autre prestataire et une autre technologie de son choix, et de réaliser la mise en ligne de ces éléments en autonomie, ou via cet autre prestataire.

4.3.3. Résiliation du Service Visibilité Locale

A titre de complément, en cas de résiliation du Service Visibilité Locale, le Client aura la possibilité de :

-        Demander gratuitement à Simplébo de récupérer la propriété de sa fiche Google ;

-        Demander gratuitement à Simplébo de supprimer l’accès de Simplébo à sa fiche.

Ces actions seront réalisées uniquement à la suite d’une demande écrite du Client avant sa résiliation ou dans les 10 jours qui suivent. Dès la résiliation du service, le Client devient seul responsable, de la publication de sa fiche Google, de sa mise à jour et de sa maintenance. Simplébo ne sera plus en mesure d'intervenir sur sa fiche.

Par ailleurs, les multiples inscriptions faites dans d’autres annuaires dans le cadre du Service Visibilité Locale seront supprimées. Le Client ne pourra pas reprocher à Simplébo une baisse de sa visibilité, que ce soit sur ces annuaires, ou sur Google en général.

4.4 Renonciation au droit de rétractation

En principe, le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la signature du Contrat.

Le Client reconnaît que compte-tenu de la nature du Contrat et des services proposés par Simplébo, il renonce au bénéfice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L 221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) :

13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et

Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et

Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L 221-13. »

Cette renonciation expresse du Client au bénéfice du droit de rétractation sera confirmée lors du parcours d’acceptation des services associés aux Conditions Générales. Pour ce faire, le Client cochera une case au titre de laquelle il reconnaît avoir conscience qu’il renonce au droit de rétractation.

En cochant cette case, le Client confirme expressément qu’il renonce à la possibilité d’exercer son droit de rétractation. Il recevra une confirmation par le biais de la réception de ces conditions générales au moment de la souscription.

ARTICLE 5 - GESTION DU NOM DE DOMAINE PENDANT ET APRES LE CONTRAT

Il est précisé au Client que les conditions contractuelles des sociétés AFNIC, ICANN et d’autres autorités délivrant le Nom de domaine choisi par le Client s’appliquent en complément des présentes.

Concernant le Nom de domaine, plusieurs situations sont possibles :

5.1 Le Client dispose déjà de son Nom de domaine avant de souscrire à Simplébo

Dans l’hypothèse où le Client est déjà titulaire du Nom de domaine qu’il souhaite associer à Simplébo, il devra alors transmettre sa demande à Simplébo. Il aura alors la possibilité de rester gérant du Nom de domaine via son prestataire historique, et d'en modifier le paramétrage DNS pour que ce Nom de domaine pointe vers le serveur Simplébo. Dans ce cas, le Client est seul responsable du paramétrage, de l’usage, et des renouvellements de son Nom de domaine.

Simplébo est susceptible de demander au Client de modifier le paramétrage de son Nom de domaine lors de sa période d’utilisation du service Simplébo, notamment lors d’un changement de serveur ou pour des raisons de sécurité. Le Client sera alors responsable de ces modifications, et ne pourra pas reprocher à Simplébo une interruption de service s’il ne réalise pas immédiatement les modifications demandées.

5.2. Le Client souhaite que Simplébo achète ou gère son Nom de domaine

Il est possible que Simplébo réalise des démarches au nom de Simplébo, pour une question de simplicité de procédure, mais le Client en reste bien sûr le titulaire et responsable de son Nom de Domaine dans le sens où il maintiendra la possibilité de récupérer ce Nom de domaine dans le respect des Conditions Générales.

5.3. Simplébo accorde un droit d’usage sur un Nom de domaine dont elle est propriétaire

Dans de rares cas, Simplébo peut proposer à un Client de louer un Nom de domaine et un site internet appartenant préalablement à Simplébo. Il s’agit de Sites internet « impersonnels » - conçus pour exclusivement pour générer des prospects, sur lesquels Simplébo fournit un effort de référencement important - dont Simplébo est titulaire et dont Simplébo a produit les Données. Dans ce cas, le Client ne pourra en aucun cas revendiquer la propriété du Site, de ses Données, ni du Nom de domaine en question.

Il s’agit d’un simple droit d’usage au bénéfice du Client et le Client ne pourra pas revendiquer un quelconque droit sur ces éléments.

ARTICLE 6 – CONTRACTUALISATION

Voici les différentes étapes de la contractualisation au service Simplébo :

6.1. Demande d'informations par le Client

Une demande d’informations peut se faire via un formulaire présent sur le site Simplebo.fr, par email, ou par téléphone. Cette étape est facultative.

6.2. Consultation d'une offre

Le Client peut recevoir une Offre de plusieurs façons, notamment par email, téléphone, ou via tout autre support.

6.3. Acceptation de l'Offre

Si le Client souhaite contractualiser, il est invité à passer par deux étapes :

-        Fournir ou confirmer des informations le concernant

-        Fournir ou confirmer ses coordonnées bancaires afin d'effectuer ses paiements actuels et futurs. Le Client peut être assisté par Simplébo dans cette démarche.

6.4. Confirmation de la commande par Simplébo

Dans le même temps, Simplébo s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif confirmant la commande et son tarif. Les détails de cette commande seront mis à la disposition du Client par courriel ou sur son Espace Client. Pour s'y connecter, le Client devra se rendre sur www.simplebo.fr, et s'identifier à l'aide de son email et d'un mot de passe mis à sa disposition, que le Client est invité à changer lors de sa première connexion. Il pourra bien sûr réinitialiser son mot de passe en ligne à tout moment s’il le souhaite.

ARTICLE 7 - PRIX, PAIEMENT

7.1. Prix et offre associée

Sauf précision contraire, les prix affichés, communiqués au Client sont présentés hors taxes.

Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit une Offre mensuelle sans engagement, tout mois entamé, est dû dans sa totalité.

Le prix des Services est révisé de plein droit, à l’issue de chaque période d’engagement stipulée au Contrat, en fonction de la variation de l’indice Syntec publié par l’Insee.

La révision est calculée selon la formule suivante :

Prix révisé = P₀ × (I / I₀)

où :
– P₀ = prix en vigueur avant révision,
– I = dernier indice Syntec publié au jour de la révision,
– I₀ = dernier indice Syntec publié avant la signature du Contrat

La révision du prix s’applique automatiquement.

En cas de disparition ou de modification substantielle de l’indice Syntec, il sera substitué l’indice officiel qui lui est le plus proche, publié par l’Insee, assurant une variation équivalente.

Simplébo pourrait également appliquer des évolutions tarifaires sous réserve du respect d’un préavis de 45 jours minimum à compter de la notification par e-mail de cette évolution au Client. Une telle évolution ne pourrait être effective qu’à la fin de la période d’engagement en cours du Client. Le Client sera ainsi libre de ne pas accepter cette évolution en résiliant son contrat à la fin de la période d’engagement en cours, en respectant les modalités des articles 4.2 et 4.2.1 des Conditions Générales.

Cette éventuelle évolution serait en cohérence avec l’évolution des besoins de sécurité, réglementaires, ou de fonctionnalités nécessaires pour maintenir et faire évoluer un service de qualité.

Dans le cas où le Client a bénéficié d’une réduction : la réduction appliquée aux éventuels frais de création est bien sûr acquise. En revanche, l’éventuelle réduction appliquée aux frais récurrents (abonnement) peut également évoluer mais devra respecter ce même préavis de 45 jours. Par ailleurs, cette réduction pourra être annulée sans préavis dans le cas où le Client ne respecte plus les conditions d’éligibilité à la réduction en question (comme être Client ou adhérent d’un partenaire prescripteur de Simplébo lui ayant permis d’obtenir cette réduction), ou en cas de modification ou fin du partenariat entre Simplébo et le partenaire prescripteur de Simplébo concerné.

7.2. Absence de remboursement en l’absence de sollicitation des équipes de Simplébo

Le Client comprend que la simple souscription à une Offre implique pour Simplébo de nombreux coûts structurels et financiers (coût marketing, coût commerciaux, tenue à disposition d’un conseiller, mise à disposition d’un Espace Simplébo, etc).

Dans ce contexte, le Client s’engage à collaborer avec Simplébo afin de permettre à Simplébo de lui fournir les services prévus dans l’Offre acceptée par le Client.

Dans le cas où le Client ne solliciterait pas Simplébo ou ne répondrait pas suffisamment aux sollicitations de Simplébo, empêchant ainsi Simplébo de commencer ou finaliser les prestations prévues dans l’Offre pendant la durée du Contrat, le Client ne pourra alors réclamer aucun remboursement des sommes déjà versées à Simplébo.

L’absence de sollicitation des équipes de Simplébo par le Client ou d’utilisation des services auxquels il a souscrit expressément ne saurait servir de prétexte, compte tenu de ce contexte, pour que le Client puisse obtenir remboursement des sommes facturées durant cette période.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus bénéficier des services proposés par Simplébo ou si lesdits services ne présenteraient plus d’intérêt pour lui, il revient exclusivement au Client de résilier proactivement le Contrat.

7.3. Modalités de paiement

Simplébo accepte les paiements par Carte Bancaire et par prélèvement automatique SEPA uniquement. Simplébo pourra procéder à des tentatives de paiement ou prélèvement sur les différents moyens de paiements fournis par le Client depuis le début de la relation contractuelle.

Afin d’assurer la continuité du Service et d'éviter toute interruption susceptible de nuire à la visibilité du Client, celui-ci fournit deux moyens de paiement valides (SEPA et/ou carte bancaire). Cette mesure permet d’éviter les suspensions liées aux incidents techniques récurrents des réseaux bancaires. En cas d’échec du moyen principal, Simplébo pourra utiliser le moyen secondaire pour prévenir une interruption du Service.

La transmission de plusieurs moyens de paiement (mandat de prélèvement sur un IBAN et carte bancaire) pourra avoir lieu par lien sécurisé ou par téléphone si le Client souhaite être assisté dans cette démarche, au choix du Client. Cette transmission de coordonnées bancaires sera également suffisante pour re-confirmer l'acceptation des présentes, et constituera une preuve formelle supplémentaire de l'accord du Client. Si le Client souhaite que Simplébo ne puisse plus utiliser un des moyens de paiement, il se doit d’en informer Simplébo par email.

Le Client a parfaitement conscience du fait que le premier paiement aura lieu dès la fourniture de son moyen de paiement, et inclura les éventuels frais de lancement ainsi que la première échéance d’abonnement qui sera due à ce même instant. Il a conscience du fait que la prestation de Simplébo est une prestation récurrente, et que ses coordonnées bancaires, qu’il aura volontairement données à Simplébo seront conservées par Simplébo (de façon cryptée conformément aux règles de sécurité en vigueur) pendant la durée de la relation commerciale, afin que Simplébo puisse procéder à un prélèvement automatisé et récurrent des sommes dues par le Client. Ces coordonnées ne seront pas conservées au-delà de la relation contractuelle.

Les conditions contractuelles des sociétés intermédiaires SLIMPAY, PAYPLUG (Groupe BPCE) et GOCARDLESS s’appliquent en complément des présentes.

7.4. Conséquences d'un retard de paiement ou non-paiement

En cas de défaut de paiement, et si le Client n’a pas régularisé sa situation dans les 30 jours, le compte Simplébo et le service associé pourront être automatiquement et définitivement fermés par Simplébo. Cela inclut notamment la fin de l’hébergement du Site du Client, et donc sa coupure.

Un tel défaut de paiement constitue une cause de résiliation par Simplébo pour faute du Client, dans les conditions prévues à l’article 4 des Conditions Générales.

Cette période de suspension sera tout de même due par le Client, dans la mesure où son Site continue d’être conservé sur un serveur Simplébo, à bénéficier des mises à jour techniques relatives au Service Simplébo, et aux services dans leur ensemble.

Le Client agissant dans un cadre professionnel et utilisant les services proposés par Simplébo dans le cadre de son activité commerciale, est informé qu’à défaut de paiement à la date prévue, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 sera perçue de plein droit, sans préjudice d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points. Lequel est immédiatement exigible, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en application de l’article 53 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001. Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil.

7.5. Facturation

Simplébo mettra à disposition du Client dans son Espace Client, après identification du Client, une facture au format électronique, à chaque paiement. Le Client accepte expressément de disposer des factures par voie électronique.

ARTICLE 8 - SIMPLEBO EN SA QUALITE D’HEBERGEUR DE CONTENUS

Simplébo bénéficiera du statut d’hébergeur des Données publiées par le Client et des Contenus diffusés, au sens de la Loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et des articles 16 à 18 du DSA (Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques). Simplébo ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des Données ou Contenus publiées sur les Supports en Ligne du Client à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite du Client, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Simplébo ne procède à aucune modération à priori quant aux Données et Contenus. Simplébo impose néanmoins au Client de respecter des règles de bonne conduite prévues à l’article 13.2 et suivants des Conditions Générales et s’arroge notamment le droit de procéder à une surveillance à posteriori et aléatoire des Données présentes sur les Sites Simplébo qu’il héberge.

Le Client est donc seul responsable de la mise en ligne des Données et des Contenus sur ses Supports en Ligne. Ceci reste valable si le Client demande une assistance technique à Simplébo pour éditer ses Données et / ou son Contenu. En effet, cette assistance technique ne donne jamais lieu à une validation ou à une analyse des Données fournies par le Client et / ou des Contenus. Le Client peut choisir de publier ou de ne pas publier une Donnée ou un Contenu sur ses Supports en Ligne (images, textes, vidéos, fichiers...).

Simplébo permet au Client d’activer un système qui permet au client de publier automatiquement (modération passive) du Contenu sur ses supports en ligne. Si le Client active ce système, les Contenus seront notifiés Client (dans son Espace Client ou par Email) au moins 48h avant leur diffusion sur les Supports en Ligne du Client. Le Client sera libre d’empêcher la publication d’un Contenu pendant ce laps de temps de 48h, entre le moment où le Contenu a été mis à sa disposition et sa diffusion. Le Client reconnait que son inaction vaudrait alors validation du Contenu notifié, et ainsi une décharge de responsabilité de Simplébo quant au Contenu publié.  

Dans le cas où un tiers adresserait à Simplébo, en sa qualité d’hébergeur du Site, une réclamation relative à d’éventuelles Données ou Contenus illicites sur un Support en Ligne du Client, Simplébo fera part de cette réclamation au Client. A défaut de réponse satisfaisante apportée par le Client, Simplébo pourra se permettre de suspendre les Services du Client et /ou procéder à la suppression de la Donnée et / ou du Contenu illicite.

Par ailleurs, en vue de simplifier la démarche de ses Clients, Simplébo peut être amené à leur suggérer, de façon gratuite ou payante, des Données pour leur Site Simplébo. Le Client est alors tenu de consulter, de modifier, voire de supprimer ces Données, afin qu’elles correspondent bien à ses besoins puisqu’aucun contrôle ne sera opéré par Simplébo avant la publication ou au moment de son référencement, qui aura été annoncé au Client par email. Le Client est également tenu de vérifier qu'il n'enfreint aucune loi en vigueur en publiant ces Données.

La responsabilité de Simplébo ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. Cette mise à disposition d’éléments a pour unique but de faciliter la réalisation du site, tout en laissant au Client un complet contrôle sur les Données finalement publiés sur ses Supports en Ligne.

Le Client, s'il souhaite modifier ou supprimer une Donnée ou un Contenu en ligne, est amené à le faire lui- même, ou à envoyer un email à Simplébo à support@simplebo.fr.

ARTICLE 9 - PRE-REQUIS TECHNIQUES

La technologie Simplébo, commune à tous les Clients Simplébo, a été testée sur ordinateur. Elle fonctionne avec les systèmes d’exploitation suivants :

-        Windows 11

-        MacOS version 15.6  

Ainsi que pour les navigateurs :

-        Chrome version 142

-        Firefox version 145

-        Safari version 18

Le Client est informé du fait qu’il existe une possibilité qu’apparaissent des dysfonctionnements sur des appareils ou à partir de navigateurs ne figurant pas dans les listes précitées, ou à partir d’ordinateurs disposant d’une connexion internet particulièrement lente.

ARTICLE 10 - TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1. Traitement des Données Personnelles du Client

10.1.1. Transparence et obligations d'informations

Le responsable du traitement des Données Personnelles au sein de Simplébo est Jérémy Kenigsman domicilié au 43, Boulevard Voltaire 75011 Paris.

Si le Client est amené à stocker des Données Personnelles, le Client garantit Simplébo qu’il tiendra à jour, si nécessaire, un registre de traitement préalable à la mise en ligne de son Site prévue par la législation en vigueur et notamment auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Simplébo informe le Client que des Données Personnelles (prénom, nom, téléphone, e-mail, adresse, nom de société) peuvent être transmises à des tiers pour la bonne exécution du Contrat notamment pour l’enregistrement des noms de domaine. Certaines de ces informations peuvent faire l’objet de publications en ligne par exemple via le « Whois » d’un site du type www.gandi.net/domaine/enregistrer qui permet de savoir qui est le titulaire d’un Nom de domaine sur internet.

Les Internautes ne souhaitant pas fournir ce type d’informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas contractualiser avec Simplébo.

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site Simplébo du Client ou sur Simplebo.fr

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des Données Personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé :

-        par courrier postal : 43, Boulevard Voltaire 75011 Paris

-        par mail à l’adresse : https://www.simplebo.fr/droit-a-l-oubli

Simplébo s'engage à assurer la confidentialité des Données Personnelles communiquées par le Client.

Le Client est informé que Simplébo peut utiliser les Données Personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.

Le Client consent dès l'enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d'information transmise par Simplébo en lien avec le service souscrit. S'il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d'information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d'information envoyée ou en adressant une demande écrite au siège social de Simplébo.

Les Données Personnelles collectées sont conservées par Simplébo pendant le temps de la relation contractuelle puis, jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation. Une politique de confidentialité traitant notamment ce point est accessible via le lien suivant : https://www.simplebo.fr/confidentialite-reglementation

10.1.2. Les finalités des traitements

Les Données Personnelles collectées par Simplébo ont pour finalité de permettre la réalisation du Site du Client, ainsi que le développement et l’optimisation de la visibilité en ligne professionnelle du Client, objet principal de la prestation. Ces Données Personnelles peuvent être notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, mot de passe, etc…

10.1.3. Droit de réclamation, à l’effacement et à l’oubli

Le Client est informé du fait qu’il la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les Données Personnelles dans les meilleurs délais, lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière (fermeture de l’espace personnel) en écrivant à l’adresse : https://www.simplebo.fr/droit-a-l-oubli

Par ailleurs, lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des Données Personnelles, elle peut obtenir auprès de Simplébo l’effacement des Données Personnelles qu’elle estime problématiques dont Simplébo est l’hébergeur et ce, dans les meilleurs délais ; en écrivant à l’adresse : https://www.simplebo.fr/droit-a-l-oubli

10.1.4. Droit des personnes décédées

Compte tenu du fait que Simplebo s’adresse principalement aux personnes morales, le droit des personnes décédées ne lui est que partiellement applicable

Simplébo permet néanmoins aux personnes exerçantes en tant que micro-entreprise de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès en écrivant à l’adresse https://www.simplebo.fr/droit-a-l-oubli

Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Cette dernière a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété, acte de décès) auront la possibilité d'exercer le droit d'accès et le droit de clôture des comptes utilisateurs du défunt.

10.1.5. Transfert de données à l’étranger

Simplébo loue un serveur dédié auprès d’Always Data laquelle lui assure que les Données Personnelles stockées relatives aux Sites des Clients sont hébergées dans l’Union Européenne.

Simplebo utilise Hubspot. Par ce biais, un transfert de données personnelles peut avoir lieu en direction des Etats-Unis. A ce titre, une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023, appelée le « Data Privacy Framework » (DPF) ou cadre transatlantique de protection des données considère que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles adéquat, équivalent à celui de l’Union européenne, ce qui permet un transfert libre des données vers certains organismes américains certifiés.

HubSpot est certifié par le Data Privacy Framework (DPF). HubSpot, Inc. a certifié sa conformité aux principes du Data Privacy Framework, qui couvre le cadre EU-US DPF, l’extension pour le Royaume-Uni, et le Swiss-US DPF. Cette certification confirme que HubSpot adhère aux normes de protection des données personnelles lors du traitement et transfert des données entre l’Union européenne. Aucun autre mécanisme contractuel n’est donc requis tant que HubSpot reste certifié dans ce cadre. Cette certification est officiellement reconnue par le U.S. Department of Commerce et est consultable sur le site officiel du Data Privacy Framework.

10.1.6. Fin du Contrat et sort des Données Personnelles

Au terme du Contrat ou en cas de rupture anticipée de ce dernier pour quelque cause que ce soit, Simplébo détruira les copies des Données Personnelles détenues dans ses systèmes informatiques dans un délai raisonnable et dans le respect des durées légales de conservation et d’archivage.

10.2. Traitement des Données Personnelles pour le compte du Client (sous-traitance)

Dans le cadre de la fourniture du Service Newsletter et du Service Prise de rendez-vous, Simplébo sera amenée à héberger en tant que sous-traitant des Données Personnelles relatives aux clients et prospects du Client.

Il s’agit notamment des Données Personnelles suivantes : nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone.

Au titre de ces Données Personnelles, dont le Client est responsable de traitement, Simplébo s’engage à se conformer aux instructions du Client et est, en ce sens, tenue au respect de la confidentialité des Données Personnelles qu'elle sera amenée à traiter dans le cadre du Contrat.

Ces Données Personnelles seront traitées par Simplébo exclusivement aux fins de bonne réalisation du Service Newsletter et du Service Prise de rendez-vous.

Le Client garantit avoir respecté la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel lors de leur collecte. Le Client garantit Simplébo contre tout recours ou action fondée sur la violation de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’indemnisera de tous les frais qu’elle devrait engager pour se défendre, y compris les frais d’avocat.

ARTICLE 11 - NEWSLETTER DE SIMPLEBO

En faisant une demande de renseignement à Simplébo, le Client accepte de recevoir des emails d’information et de conseil par Simplébo.

ARTICLE 12 - COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

12.1. Cookies liés au site Simplébo.fr

Un "cookie" est un fichier d'informations de taille limitée, installé sur votre équipement personnel par les sites internet que visite le Client. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que vos préférences de navigation ou des informations de profil.

Les cookies peuvent être créés par notre Site, ils sont alors appelés cookies internes, ou provenir de Sites tiers.

Certains cookies internes sont nécessaires au fonctionnement du Site, ils lui permettent de fonctionner de manière optimale.

Les autres cookies internes ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.

Les cookies tiers proviennent de Sites tiers, ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.

Lors de sa première visite sur le site Simplebo.fr un bandeau informe le Client de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Les cookies ne sont déposés sur le terminal du Client que si le Client y consent expressément. Le Client peut à tout moment s’opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, s’il s’oppose aux cookies nécessaires au fonctionnement du Site, son expérience Client risque d’être dégradée.

Sans suppression de la part du Client, les cookies sont conservés sur son équipement pendant une durée maximale de 13 mois.

Parmi les cookies, certains ont pour finalité la mesure d’audience. Il s’agit :

-        Des cookies analytiques et de performance. Ils nous aident à estimer le nombre de nos visiteurs et à évaluer leurs habitudes d’utilisation du Site. Ils sont aussi utilisés pour suivre les conversions ;

-        Des cookies de ciblages ou publicitaires. Ils nous aident à reconnaître le Client lorsqu’il revient sur notre Site et nous permet de personnaliser notre Site ou de lui proposer des offres ciblées selon ses centres d’intérêts.

Les choix du Client en matière de cookies peuvent être exprimés directement avec son terminal. Dans ce cas, il peut autoriser ou non l'enregistrement de cookies dans son terminal en utilisant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation sur internet. La configuration en matière de cookies peut varier d'un navigateur à l'autre :

-        Internet Explorer http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

-        Safari http://support.apple.com/kb/PH5042

-        Chrome http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

-        Firefox http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

-     Opera http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

12.2. Adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau internet. Simplébo se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Conformément à la législation en vigueur, Simplébo devra communiquer toutes les Données Personnelles relatives à un Internaute aux autorités habilitées sur réquisition judiciaire ou à toute per- sonne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

ARTICLE 13 - OBLIGATIONS DES PARTIES

13.1. Obligations de Simplébo

13.1.1. Garanties de performances

Simplébo propose au Client un abonnement qui correspond à un usage normal de son Site Simplébo et de ses Services, tel qu’il est défini ci-dessous.

Le volume de Données échangées chaque mois avec les Internautes visitant le Site et le volume de Données stockées sont chacun limités à vingt (20) giga octets. Par ailleurs, le nombre de requêtes effectuées sur un Site est limité à 500 000 par mois. Ce volume est suffisamment grand pour que moins de 0,01% des Clients soient concernés par cette limitation.

Par ailleurs, l’intégralité des Services de Simplébo doivent être utilisés par le Client « raisonnablement » et avec une intensité raisonnable. En cas de dérive qui sort d’un usage normal, Simplébo se réserve le droit de suspendre le service.

13.1.2. Accès

Simplébo s’engage à ce que le Site créé grâce à Simplébo et les autres Services soit disponible pour les Internautes, quasiment à tout moment, soit une disponibilité de 99%, à l’exclusion des périodes de maintenance, de mise à jour ainsi que dans l’hypothèse de complications techniques sur lesquelles Simplébo n’a aucun contrôle ou qu’un contrôle partiel.

L’accès à l’Espace Client et donc aux différents Services se fait au moyen de l’identifiant et du mot de passe.

Le Client s’engage, en conséquence, à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à ses moyens de connexion à l’espace qui lui permettent de gérer son Site Simplébo et ses Services.

Le mot de passe constitue, en effet, la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’Espace Client et sur son Site. Le Client reconnaît par les présentes conditions générales avoir l’entière responsabilité de l’utilisation des identifiants et mot de passe, et assume toutes conséquences d’une utilisation frauduleuse ou illicite de ces derniers. En cas de perte ou partage de son mot de passe, le Client s’engage à créer un nouveau mot de passe grâce à la procédure prévue à cet effet.

Simplébo n’étant pas tenu à une obligation de surveillance générale des Services qu’il met à disposition, toute constatation d’indisponibilité totale ou partielle de l’Outil, du Site du Client ou du site Simplebo.fr ou de tout Service par le Client doit être notifiée à Simplébo par le biais du formulaire disponible sur www.simplebo.fr/contact ou par email à l’adresse support@simplebo.fr.

13.1.3. Hébergement et sécurité

L’Espace Client et les Services sont eux-mêmes hébergés via le prestataire Alwaysdata. Simplébo s’engage, en termes d’hébergement, à hauteur des engagements pris par son prestataire Alwaysdata, présentés dans ses conditions générales de ventes et conditions particulières associées à l’hébergement mutualisé disponibles à cette URL : https://www.alwaysdata.com//fr/mentions-legales/.

L’ensemble des sites Simplébo sont hébergés sur un serveur mutualisé, dédié aux Clients de Simplébo.

13.1.4. Assistance technique

Simplébo met à libre disposition du Client et de l’Internaute un support technique par le biais du formulaire disponible sur www.simplebo.fr/contact. Une assistance par téléphone est également à la disposition du Client, dans la limite de l’Offre souscrite par le Client.

13. 2. Obligations du Client

13.2.1. Obligations du Client relatives aux Contenus

Concernant les Contenus, le Client s’engage à vérifier leur légalité et s’assurer notamment, mais pas seulement, que le Contenu diffusé (i) est véridique, (ii) n’est pas de nature à porter atteinte à l’activité et / ou à la notoriété du Client et / ou d’un tiers, (iii) ne contrevient pas aux règles déontologiques applicables à l’activité du Cliente, (iv) n’est pas de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et (v) n’est pas de nature à constituer un délit de presse au sens de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le Client s’assure par ailleurs que le destinataire des Contenus transmis via les Supports en ligne a donné son accord en vue de la réception des Contenus.

Cette vérification se fera, selon le choix du Client :

-        Soit via une modération active : le Client valide chaque diffusion de Contenus, qui lui est notifiée par mail, en amont de sa diffusion sur via les Supports en Ligne ;

-        Soit via modération passive : le Client est informé, par mail, de la diffusion prochaine du Contenu sur son Site, via le Service Newsletter et/ou via le Service Réseaux Sociaux. Sans action de sa part dans un délai de 3 jours calendaires, l’accord du Client sur la diffusion sur son Site, via le Service Newsletter et via le Service Réseaux Sociaux (selon l’Offre souscrite) sera acquis.  

Compte tenu de la charge des vérifications avant diffusion qui repose sur le Client, ce dernier garantit Simplébo contre toute réclamation et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée et /ou relative à un délit de presse par tout tiers relativement aux Contenus qui seraient diffusés, et ce peu importe le mode de modération choisit.

Dans le cadre du Service Réseaux Sociaux, le Client est parfaitement conscient qu’en donnant à Simplébo, via un token, la possibilité d’administrer ses Réseaux Sociaux activement ou passivement, il lui appartient de vérifier en amont que la fréquence de diffusion des Contenus et les Contenus en eux-mêmes ne violent pas les conditions générales constamment mises à jour par lesdits réseaux Sociaux. Dès lors, si le compte utilisateur du Client devait être suspendu ou supprimé pour une raison de ce type, il ne lui sera pas possible d’engager la responsabilité de Simplébo.

13. 2. 2. Respect des droits d'auteur, des signes distinctifs et du droit à l'image des tiers

Le Client s’engage à vérifier la légalité et l’exactitude des Données et Contenus présents sur ses Supports en Ligne (Réseaux Sociaux, Newsletter, Site, Blog, etc) avant leur diffusion, mais aussi pendant toute la durée de vie de son Site. Le Client est le seul responsable des Données et Contenus diffusés.

Le Client s’engage à ne mettre en ligne que des Données véridiques et qu’il a le droit d’utiliser, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art. Le Client s’engage à ne pas diffuser d’informations fausses ou erronées.

Le Client est informé que le Nom de domaine qu’il utilise, qu’il a préalablement choisi et que Simplébo a réservé pour son compte et à sa demande n’a pas fait l’objet d’une quelconque recherche d’antériorité ou de similitude de la part de Simplébo. Le Client est également informé du fait qu’une disponibilité du Nom de domaine au jour de la demande de création du Site ne signifie pas pour autant que le Nom de domaine, ne porte pas atteinte au droit d’un tiers.

Le Client s’engage donc à faire ses propres recherches d’antériorité et de similitude avant de solliciter, auprès de Simplébo, la mise en ligne d’un Site Simplébo associé au Nom de domaine pour lequel il aura opté seul et garantit à Simplébo que le Nom de domaine ainsi réservé ne constitue pas une reproduction identique ou similaire d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

En conséquence, le Client garantit Simplébo contre toute réclamation et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers relative à ses Données ou à son Nom de domaine. Il garantit également Simplébo contre toute réclamation d’Internautes qui solliciterait les services du Client. A ce titre, le Client assure la défense de Simplébo et prendra à sa charge tous frais de défense et dommages-intérêts auxquels pourrait être condamné Simplebo par une décision de justice ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon.

Par ailleurs, le Client est conscient du fait qu’en cas de plainte motivée de la part d’un titulaire ou ayant droit présumé légitime du nom de domaine ou concernant une Donnée du Site Internet du Client, Simplébo se réserve la possibilité de désactiver le Site du Client en prévention, le temps qu’une procédure juridique ait lieu, sans contrepartie pour le Client.

13.2.3. Utilisation conforme des développements tiers, autres plugins, et serveurs

Les Services Simplebo permettent une grande liberté aux Clients, notamment d’utiliser des programmes développés par des tiers, notamment par l’intégration de code choisi par le Client lui-même, ou de modules intégrés par Simplébo dans sa propre technologie.

Simplébo ne procède pas à un contrôle général de l’utilisation qui est faite de ces outils par ses Clients. Le Client est donc alerté quant à l’absolue nécessité de vérifier qu’il a le droit d’utiliser les Données qu’il décide de publier sur son site, notamment des images, vidéo, sons, textes, articles, bout de code, ou tout autre Donnée collectée ou mise en avant par l’intermédiaire de ces développements tiers.

Simplébo rappelle qu’il ne procède pas à un contrôle général des Données des Sites Simplébo qu’il héberge. En sa qualité d’hébergeur et non d’éditeur, il ne pourra donc voir sa responsabilité engagée qu’à la condition qu’un Internaute victime d’une Donnée située sur l’un des Sites Simplébo lui notifie ladite Donnée, et que Simplébo ne réagisse pas comme il le devrait, conformément à l’article 16 du DSA (Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques).

Le Client s’engage à ne pas installer ou utiliser de services de proxy ou de réseaux de distribution de contenu (CDN) en amont de son site web hébergé par Simplébo. Cette restriction inclut, sans s’y limiter, les proxies inversés et les CDN qui modifient ou cachent les adresses IP d’origine. Toute violation de cette clause pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service d’hébergement sans préavis ni remboursement.

13.2.4. Respect de l'ordre public et des bonnes mœurs

Le Client s’engage à ne pas diffuser de Données et / ou de Contenus comportant de quelconques éléments illégaux, qui seraient notamment racistes, obscènes, menaçants, injurieux, abusifs, pornographiques, pédophiles, harcelants, haineux, négationnistes, diffamatoires et, de manière générale, susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers.

Dans ces conditions, Simplébo, en tant que fournisseur d’hébergement et de solution technique, ne saurait être tenu pour responsable d’une atteinte portée à un tiers du fait d’une Données ou d’un Contenu mise en ligne ou diffusées par le Client via les Services Simplébo.

Dans une telle situation, Simplébo se réserve la faculté, sans autre préavis ni formalisme, de suspendre les Services du Client, après l’en avoir avisé selon les conditions prévues à l’article 4.2 des présentes.

Le Client s’engage également à ne pas entraver ou perturber les Outils et les serveurs de Simplébo et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Simplébo pour la bonne utilisation des Services.

13.2.5. Interdiction de revente et d'exploitation des Outils de Simplébo au profit d'un tiers

Sauf autorisation préalable de la part de Simplébo, le Client n’est pas autorisé à mettre à        disposition à des tiers, à titre gratuit ou payant, ni même à utiliser dans un cadre autre que celui de ce Contrat, les programmes, portions de code, sites, Données, Contenus ou Services fournis par Simplébo.

13.2.6. Devoir d'information

Le Client s’engage à informer sans délai Simplébo en cas de plainte, réclamation, ou action de tiers concernant les Données, les Contenus, les Services, et plus généralement le Site Simplébo qu’il aura conçu par son intermédiaire.

Il s’engage également à répondre dans un délai inférieur à 5 (cinq) jours calendaires à toute demande d’information de la part de Simplébo en cas de litige ou échange conflictuel, le cachet de la poste ou la date d’émission des courriels faisant foi.

13.2.7. Obligations diverses du Client

De manière générale, le Client s’engage à :

-        Répondre de manière diligente aux sollicitations de Simplébo aux fins de permettre une bonne exécution du Contrat ;

-        Maintenir en toutes circonstances une attitude cordiale vis-à-vis des équipes de Simplébo ;

-        Ne pas solliciter les équipes de Simplébo sur des sujets sans aucun rapport avec l’Offre et non inclus dans celle-ci, ;

-        Ne pas solliciter les équipes de Simplébo de façon disproportionnée par rapport à un usage « en bon père de famille », ce dernier point étant exceptionnel et concernant moins de 0,1% des Clients Simplébo

13.2.8. Mentions légales devant figurer sur le Site du Client

Simplébo tient à rappeler à son Client la nécessité de mettre en place des mentions légales sur son Site. Chaque Client est l’unique responsable de l’édition de ses mentions légales, même si Simplébo peut être amené à apporter des conseils et à fournir une ébauche de mentions légales, en fonction de l’Offre souscrite par le Client.

Selon l’activité du Client, il lui est recommandé de faire référence à la règlementation liée aux Données Personnelles via une politique de confidentialité ou au Code de la Consommation, selon que ses clients directs soient ou non des consommateurs.

13.2.9. Accès au service Simplébo via un partenaire

Dans le cas où le Client a connu Simplébo par l’intermédiaire d’un tiers, partenaire de Simplébo, il est possible que le Site Simplébo créé par ce Client contienne, automatiquement, certaines Données imposées. Le Site Simplébo créé peut, par exemple, porter, sous forme textuelle ou imagée ou de liens, l’empreinte du partenaire en question. Le Client accepte ces contraintes lors de la création de la première maquette du Site, mais est libre d’en demander le retrait à tout moment. Le Client accepte, par ailleurs, que le partenaire soit mis au courant de la relation entre Simplébo et le Client, ainsi que des performances chiffrées de sa visibilité en ligne grâce à Simplébo.

13.2.10. Architecture du Site     

L’Outil Simplébo propose une série de modèles de sites fortement personnalisables, contenant eux-mêmes des paramètres réglables indépendants. Ainsi les sites créés par Simplébo peuvent être très différents les uns des autres, tant en termes de couleurs, design, textes, images. Le Client déclare avoir librement choisi l’architecture de service et de Site que propose l’Outil Simplébo et avoir reçu toutes les informations nécessaires pour faire ce choix. L’Outil Simplébo est vendu tel quel, le Client ne peut donc pas réclamer l’ajout de fonctionnalités ou reprocher à Simplébo l’absence de certaines d’entre elles.

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE SIMPLEBO ET FORCE MAJEURE

14.1. Exclusion de responsabilité relative aux Contenus

Les Contenus fournis par Simplébo au Client sont générés par diverses méthodes, notamment par intelligence artificielle, de sorte qu’ils sont susceptibles de présenter des défaillances.

Simplébo n’exerce aucun contrôle éditorial sur les Contenus publiés sur le Site et n’en valide pas le contenu avant leur mise en ligne.

L’ensemble des Contenus diffusés sur le Site, via le Service Newsletter et via le Service Réseaux Sociaux relève de la seule responsabilité du Client, qui détermine librement la ligne éditoriale, procède à la validation finale des publications et s’engage à ce que ces Contenus soient conformes à la législation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

En conséquence, Simplébo ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit et peu importe de mode de modération choisi par le Client (active ou passive), du dommage qui pourrait être causé au Client ou à un tiers en raison de la diffusion du Contenu, sauf dans les cas expressément prévus par la loi et, notamment, après notification d’un contenu manifestement illicite conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et de l’article 16 du DSA (Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques).

Par ailleurs, toutes publication, diffusion ou modification de Contenus réalisée par Simplébo à la demande du Client ne saurait être interprétée comme étant susceptible d’engager la responsabilité de Simplébo, dès lors que Simplébo agit sur instructions expresses du Client.

14.2. Limitation de responsabilité

A l’exception de ce qui est stipulé pour les Contenus à l’article 14.1 des présentes Conditions Générales, Simplébo sera responsable vis-à-vis du Client pour tout dommage direct et prévisible résultant de manquements et/ou inexécutions de sa part, dans le cadre des obligations qu’il assure au titre du présent Contrat. Mais en tout état de cause, la responsabilité de Simplébo et de ses dirigeants à raison de tout dommage pouvant résulter d’une inexécution ou mauvaise exécution prouvée de sa part, dans le cadre du présent Contrat, hors dommages corporels, est expressément limitée, toutes causes confondues, tous Services confondus, à l’équivalent de six (6) mois d’abonnement et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Aucune Partie ne sera responsable vis-à-vis de l’autre au titre des dommages indirects et/ou imprévisibles en lien avec le présent Contrat.

Pour le cas où des fichiers, données, programmes ou tout autre document seraient confiés à Simplébo par le Client, il appartiendra à celui-ci de se prémunir, le cas échéant, contre les risques de perte ou d’accident en conservant une sauvegarde de l’ensemble des éléments remis au Prestataire. De convention expresse, Simplébo ne pourra en aucun cas voir engager sa responsabilité en cas de dommages à ces éléments.

Le Client a notamment conscience que le référencement de son Site est multifactoriel : il est le fruit d’un travail d’équipe entre Simplébo et le Client, dépend de l’évolution des normes de Google, et bien sûr des actions des concurrents du Client. La responsabilité de Simplébo ne pourrait donc être engagée sur ce sujet.

Si le Client sollicite Simplébo pour rénover un Site existant, ou si le Client procède à un transfert de Nom de domaine à Simplébo, le Client a conscience qu’une perte du référencement du site, et/ou de l’historique de ses courriels sont probables, et accepte cette contrainte.

Le transfert de la gestion de Nom de domaine peut prendre une durée indéterminée au motif qu’il dépend du temps de réaction des bureaux d’enregistrement. Le Client en est conscient et ne pourra pas reprocher à Simplébo la lenteur ou l'échec d’une procédure dont Simplébo n’a pas la complète maitrise.

14.3. Force Majeure

Par ailleurs, Simplébo n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur, aux collaborateurs ou prestataires, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Simplébo. Dans de telles circonstances, Simplébo sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Aux sens des présentes conditions générales, sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier tout non-respect des présentes conditions générales, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à l’esprit des présentes Conditions Générales. Simplébo informe le Client que la protection des Données Personnelles et des Données des sites web ne peut être totale dans un réseau ouvert tel que l’internet.

ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS SUR LES SUPPORTS EN LIGNE

Simplébo conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Données et Contenus qu’elle aura fournies.

De la même façon, le Client conserve tous les droits sur les Données qu’il aura fournies. Cependant, pendant la durée du Contrat, Simplébo peut par exemple être amené à utiliser les Sites créés par ses Clients, par exemple sur le site Simplebo.fr ou tout autre support de communication, notamment pour les utiliser en références pour rassurer d’autres futurs clients.

Ainsi, le Client accorde à Simplébo une licence d’utilisation mondiale, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer les Données qu’il aura fournis sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister.

Simplébo utilisera par exemple cette licence d’utilisation afin d’afficher un aperçu du Site du Client, un lien vers ledit site, éventuellement associé à un témoignage du Client ainsi que son identité.

Le Client autorise Simplébo à effectuer un certain nombre d’actions ayant pour but d’améliorer l’ergonomie ou la visibilité du Site Simplébo du Client. Simplébo pourra par exemple référencer le Site du Client sur différents annuaires tels que Google My Business ou d’autres annuaires. Simplébo pourra effectuer ces actions au nom du Client.

ARTICLE 16 : LA FONCTIONNALITÉ "EMAIL"

Simplébo peut proposer au Client, au moment de la souscription, ou dans un second temps, la possibilité de souscrire à une option correspondant à la mise à disposition d'une adresse email professionnelle. L’accès à ce service et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation des présentes conditions générales. Cette option est réservée aux Clients domiciliés en France.

Tout manquement à ces conditions générales, impliquera l'arrêt de ce service, sous les mêmes conditions et de la même manière que l'Offre à laquelle a souscrit le Client initialement. Cette option n'est pas dissociable du service lié à l'utilisation de l'Outil Simplébo, et en garde ses caractéristiques de période d'engagement, de paiement, de facturation, et de conditions d'utilisation.

Au moment de l’inscription, l’utilisateur choisit une adresse email et un mot de passe. Ces données d’accès sont personnelles et strictement confidentielles. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de l’utilisation de son compte. Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont parvenus sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit entre les mains d’un tiers indélicat, l’utilisateur doit en informer immédiatement Simplébo. Simplébo ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit dû à un manquement à l’engagement de confidentialité de l’utilisateur.

L’accès à la boîte aux lettres ainsi que la gestion des courriers électroniques sur internet se fait à partir du site webmail.simplebo.fr, qui redirige le Client vers un autre prestataire, AlwaysData. Simplébo assure une prestation dans la limite de ce que fournit le prestataire Always Data pour ce service, conformément à ses conditions générales de ventes disponibles sur https://www.alwaysdata.com

Ce service permet d’échanger des courriers électroniques (textes, images, sons) avec toute personne disposant d’une boîte aux lettres électronique d’un quelconque service de messagerie connecté à internet.

Simplébo fournit le service email en l’état et fixe les limites qui lui sembleront utiles à l’utilisation normale du service, notamment une limite de 500Mo d'espace occupé sur le serveur, par adresse email.

Simplébo se réserve le droit de limiter l’accès au service email si cela est nécessaire pour sa sécurité, son intégrité, la protection des données collectées, ou une mise à jour importante.

Si la loi l’exige, Simplébo devra divulguer toute ou partie des données personnelles de l’utilisateur, notamment suite à une demande judiciaire ou administrative. L’utilisateur est tenu de consulter sa boîte aux lettres électronique et de procéder à la sauvegarde des messages régulièrement.

L’utilisateur est tenu de se servir du service email conformément à la loi et aux présentes conditions générales d’utilisation et, plus particulièrement, à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer ou transmettre tout élément :

-        à caractère violent, pornographique ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;

-        encourageant à la commission de crimes et délits ;

-        incitant ou pouvant inviter à la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de la religion, de la nationalité ou de l’ethnie ;

-        illégal, menaçant, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ;

-        de nature à induire en erreur des tiers, notamment en usurpant le nom et/ou la dénomination sociale d’autres personnes ;       

-        comprenant, sans que cette liste ne soit exhaustive, des virus informatiques ou tout autre code ou programme conçus pour interrompre, manipuler, détruire ou limiter la fonctionnalité du service.

L’utilisateur s’engage à garder les données à caractère personnel de tiers, obtenues dans le cadre d’échanges de messages électroniques, confidentiels ; il s’en interdit toute exploitation, notamment commerciale, à moins d’avoir obtenu l’autorisation expresse de l’intéressé. L’utilisateur s’engage à respecter l’interdiction de procéder à des envois massifs de messages non sollicités (pourriels ou « spams ») ; en cas de violation de cette interdiction, l’utilisateur engage sa responsabilité et est tenu de réparer tout dommage ainsi causé à Simplébo et/ou un tiers.

En cas de manquement du Client aux engagements pris ci-dessus, Simplébo se réserve le droit de lui bloquer sa boîte aux lettres électronique, voire de résilier le Contrat. Simplébo avertit l’utilisateur du blocage/de la résiliation par courrier électronique. Il est précisé qu’un tel blocage (voire la résiliation) est sans préjudice de toute action judiciaire que Simplébo pourrait engager à l’encontre de l’utilisateur ainsi que de tous dommages et intérêts que Simplébo pourrait réclamer à l’utilisateur.

L’utilisation du service email dépend souvent du logiciel d’emailing du Client (Outlook par exemple). Ce service n’est assorti à aucune garantie de quelque nature que ce soit. Ainsi, Simplébo ne garantit ni expressément, ni implicitement l’utilisabilité du service email, notamment la disponibilité de la messagerie électronique, l’archive des courriels, ou encore l’efficacité des filtres anti-spam mis en place par ses soins etc. En tout état de cause, Simplébo ne peut être tenue pour responsable d’un dommage occasionné par l’interruption de l’accès ou par la perte des données, plus généralement, de tout dommage consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service email.

En tout état de cause, la responsabilité civile de Simplébo à raison de tout dommage pouvant résulter d’une inexécution prouvée de sa part, dans le cadre du présent Contrat, hors dommages corporels, est expressément limitée, toutes causes confondues, à l’équivalent de six (6) mois d’abonnement et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir, conformément à l’article 14.2 des Conditions Générales.

Les conditions de durée et de résiliation sont les mêmes que pour l'Offre souscrite par le Client. Simplébo attire l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’au moment où la résiliation du Contrat devient effective, ses identifiants et son mot de passe ainsi que toutes les Données et Contenus seront supprimés définitivement.

ARTICLE 17 - CONVENTION DE PREUVE

Les parties conviennent expressément que l’utilisation du compte du Client par lui-même ou par un tiers fera preuve entre elles. Les systèmes d’enregistrement de Simplébo sont considérés comme valant preuve de la date et de la durée de l’utilisation.

L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du compte seront conservés et archivés par Simplébo. Simplébo pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement téléphonique, courriel, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé par ses soins.

Ces modalités de preuve constituent une présomption qui ne pourrait être renversée qu’en présence d’éléments établissant que les moyens d’enregistrement et de stockage de Simplébo ont été effectivement défaillants.

ARTICLE 18 - DISPOSITIONS FINALES

Toutes les relations entre Simplébo et ses Clients sont régis par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Pour le cas où un litige naîtrait entre Simplébo et ses Clients du fait de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat, les Parties conviennent préalablement à toute action en justice de rechercher une solution amiable. La Partie qui souhaite faire état d’un différend s’engage à en informer l’autre par LRAR adressée à son siège.

À compter de la réception de cette mise en demeure et à défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (75), même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou d’action en référé.

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de la part de Simplébo, relative à l’application de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ou de tout autre accord entre Simplébo et le Client, qu’elle soit ponctuelle ou répétée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales ou d’autres modalités, ni générer un droit acquis pour le Client. De même, le fait pour Simplébo de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause, ni comme une renonciation à agir ultérieurement.

Simplébo est autorisé à modifier le contenu des présentes Conditions générales, sous réserve de notifier au Client l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions générales, qui sera disponible en ligne.

L’accord du Client sera réputé acquis à défaut d’opposition écrite dans les 30 jours suivant cette notification, ce qui entraînera l’entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions générales modifiées, à l’expiration de ce délai, ou à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par Simplébo, tant que le délai de trente jours susmentionnés est respecté. Dans le cas où le Client exprime son refus concernant les nouvelles Conditions générales, ce dernier restera soumis aux anciennes Conditions générales.

Simplébo conserve ces conditions générales, et pourra les faire parvenir au Client sur simple demande. Ces conditions générales sont également disponibles sur un support durable (pdf) depuis l’espace personnel du Client, et accessible sur www.simplebo.fr

Les conditions de licence des éditeurs de programmes, indépendants de Simplébo, incluses dans l’Outil fourni par Simplébo, sont applicables cumulativement avec les présentes Conditions Générales, ce que le Client accepte.