Conditions générales

Service Simplébo

PREAMBULE

Le site www.simplebo.fr est édité par la société GRAPSTOR, dont le nom commercial est « Simplébo ». Elle sera désignée comme étant Simplebo dans la suite du présent document.

Simplébo est une société par actions simplifiée au capital social de 24.636,30 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790 685 358.

Adresse de correspondance postale : Simplébo, 5 rue jules lefebvre 75009 PARIS

Adresse du siège social : 43 Boulevard Voltaire - 75011 PARIS

Tel : 01 84 17 49 76

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44 790 685 358

Simplébo est joignable par voie électronique par le biais du formulaire disponible sur www.simplebo.fr/contact.

Le Site www.simplebo.fr et ses services sont hébergés par la société Alwaysdata dont le siège social est situé au 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 893 490, de site internet www.alwaysdata.com.

Ce document annule et remplace les échanges précédents entre le Client et Simplébo, excepté les conditions particulières convenues entre le Client en Simplébo, ayant fait l'objet d'un accord signé de visu ou à distance, comme un devis.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes utilisés au titre des présentes conditions générales, commençant par une majuscule, ont les définitions suivantes :

« Client » : désigne toute personne, professionnelle ou non-professionnelle au regard des services proposés pas Simplébo, de droit privé ou de droit public, ayant contracté avec Simplébo, aux fins de disposer des services proposés par Simplébo, dont notamment l’Outil ;
« Conditions Générales » : désigne les présentes Conditions Générales ;
« Contrat » désigne l’abonnement payant, mensuel, annuel ou bisannuel souscrit par le Client, éventuellement accompagné d’options payantes et /ou de frais en lien avec le lancement de la prestation, suite à l’acceptation par le Client de l’Offre adressée par Simplébo ;
« Données » ou « Contenu(s) » : désignent les informations de toute nature, sous forme numérique, comme, par exemple, un texte, une image, une vidéo, un fichier, etc. présenté sur le Site ;

« Données Personnelles » : désigne les données identifiants, directement ou indirectement, un individu, fournies, saisies ou transmises par le Client ou pour son compte dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Simplébo ;
« Internaute » : désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public se rendant sur le Site Simplébo d’un Client, ou sur le site www.simplebo.fr ;
« Nom de domaine » : désigne l'adresse unique choisie par le Client pour y faire apparaître le Site qu’il aura créé par l’intermédiaire de Simplébo ;
« Offre » désigne la proposition commerciale transmise par Simplébo au Client sous la forme d’un devis. L’Offre transmise par Simplébo au Client peut se décliner sous différentes formes et comprendre différents services, dont notamment :

Création de site internet ;
Rénovation de site internet ;
Présence Locale ;
Formation.

« Outil » : désigne l’outil de création et de modification de Site et de visibilité en ligne mis à disposition du Client par Simplébo, incluant le service Présence Locale et l’Espace Client ;
« Présence Locale » : désigne un service qui permet une optimisation de la visibilité locale du Client notamment sur Google Maps ou sur d’autres annuaires en ligne ainsi qu’un logiciel d’aide à la collecte et à la gestion des avis des clients du Client ;
« Simplebo.fr » : désigne le site www.simplebo.fr, mais aussi les sous-domaines ou tout autre site créé par Simplébo présentant ses services ;
« Site » ou « Site Simplébo » : désignent le site internet créé par le Client grâce à l’Outil.

ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Simplébo propose au Client un ensemble de services ayant vocation à lui permettre d’optimiser sa visibilité sur internet contre la souscription d’un abonnement payant éventuellement complété par des frais de lancement. Le droit d’utilisation des services proposés par Simplébo est régi par les Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET CAPACITE

3.1. Acceptation

Les espaces publics de Simplebo.fr sont d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation suppose l’acceptation par tout Internaute des Conditions Générales. La simple visite de Simplebo.fr emportera acceptation pleine et entière desdites conditions.

Lors de la contractualisation, cette acceptation sera confirmée par un accord collecté à distance, et confirmé par la collecte d’un moyen de paiement, et un récapitulatif envoyé par email.

3.2. Capacité

L’acceptation des Conditions Générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, et qu'ils agissent en tant que professionnel.

En effet, Simplébo n'est pas destiné aux particuliers. Dans le cas où un Client ne respecte pas ce point, et souscrive au service Simplébo en étant un particulier ou sans la capacité juridique de le faire, alors Simplébo pourra résilier le contrat unanimement, de plein droit.

Le Client est informé du fait qu’aucun remboursement ne pourra être exigé dans l’hypothèse où il n’aurait pas respecté ce préalable, condition sine qua none de l'exécution de bonne foi du Contrat.

ARTICLE 4 - DURÉE, RÉSILIATION, RECONDUCTION ET RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

4.1.Durée du Contrat et reconduction

Si le Client est satisfait de l'Offre qui lui a été faite, il peut y souscrire. Le Contrat est formé par l’acception de l’Offre qui lui est transmise par Simplébo. Le Client est facturé à ce titre.

La durée du Contrat est indiquée dans l’Offre transmise par Simplébo acceptée par le Client. Cette durée peut être annuelle ou bisannuelle et la fréquence de paiement correspond à la durée du Contrat auquel le Client aura choisi d’adhérer.

En dehors des hypothèses précitées, le Client reste libre de souscrire à une Offre dite sans engagement, en optant pour un paiement mensuel.

L’exécution effective du Contrat commence à compter de la réception par le Client d’un mail de confirmation de Simplébo à la suite de sa souscription à une Offre.

À l'issue de la période d'engagement prévue au Contrat, et sauf en cas de résiliation dans le respect des Conditions Générales, le Contrat est reconduit tacitement dans les mêmes conditions que celle que l’Offre que le Client a initialement acceptée.

4.2.Résiliation du Contrat et préavis

Dans le cas où le Client a souscrit à une Offre annuelle ou bisannuelle :

Simplébo et le Client disposent de la possibilité de résilier le Contrat, en cours d’exécution, en cas de manquement par l’autre partie à ses obligations telles que définies dans les Conditions Générales, suffisamment grave pour rendre impossible le maintien du Contrat, sans préavis.

Simplébo et le Client disposent également de la possibilité de résilier le Contrat, en l’absence de manquement contractuel de l’autre partie, sous réserve de respecter un préavis d’une durée minimum d’un mois avant la date d’anniversaire du Contrat. Simplébo pourra, par exemple, résilier le contrat dans le cas où l’activité ou l’attitude du client n’est pas cohérent avec son image de marque, ses valeurs, ou ses moyens pour maintenir un niveau de qualité jugé suffisant par Simplébo.

Dans le cas où le Client a souscrit à une Offre sans engagement :

Le Client dispose de la possibilité de résilier le Contrat à tout moment en respectant les modalités de résiliation décrite dans ce document. Simplébo dispose de la possibilité de résilier le Contrat avec un préavis raisonnable au regard de la durée de la collaboration entre Simplebo et le Client depuis la signature du Contrat, de l’ordre de 15 jours par année d’ancienneté.

Modalités de la résiliation souhaitée par le Client

Quel que soit le motif de résiliation du Contrat, afin de procéder à la résiliation du Contrat, le Client devra procéder comme suit :

Se rendre sur son espace personnel sur le site Simplébo.fr et suivre le parcours de demande de résiliation en ligne ;
A l’issue du parcours de résiliation en ligne, le Client devra adresser un courrier recommandé avec accusé réception à Simplébo pour confirmer son souhait de résiliation du Contrat. Ce courrier devra être signé par le représentant légal du Client, et non par un contributeur au projet. Cette procédure contribue à limiter le risque de piratage ou d’usurpation d’identité notamment dans le cas où l’accès en ligne aurait été partagé par le Client à d’autres contributeurs (salariés, comptable, rédacteur, etc). La demande de résiliation sera effective uniquement après cette deuxième étape réalisée.

La lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée à l'adresse suivante :

Simplébo

5 rue Jules Lefebvre

75009 Paris

Ce courrier recommandé avec accusé de réception est nécessaire car il confirme formellement le souhait du Client de résilier le Service. Pour être prise en compte, cette lettre doit impérativement contenir les informations suivantes, permettant d’identifier formellement le Client et le Site concerné :

le prénom et le nom du Client, ou la raison sociale pour les entreprises ;
le numéro de Client (présent sur chaque facture) ;
le nom de domaine du site concerné s’il a déjà été mis en place

Cette demande sera traitée au plus tard dans les 20 jours ouvrés qui suivent la réception du courrier.

Si le Client exprime le souhait de résilier son Contrat sans respecter cette procédure, sa demande pourra ne pas être prise en compte.

Le Client recevra un email de confirmation pour lui confirmer la prise en compte de la résiliation.

4.2.2. Modalités de la résiliation du Contrat souhaitée par Simplébo

En cas de résiliation pour faute du Client, Simplébo notifiera la résiliation du Contrat au Client par courrier recommandé avec accusé réception.

En cas de résiliation du Contrat pour un autre motif qu’une faute du Client, Simplébo notifiera la résiliation du Contrat au client par courriel.

4.3. Conséquences de la résiliation du Contrat

Résiliation en cours d’exécution du Contrat

Si le Contrat est résilié en cours d’exécution, toute période entamée sera intégralement due par le Client.

A titre d'exemple, si le Client a souscrit à une Offre mensuelle (dite "sans engagement"), tout mois entamé est dû. Si le Client a souscrit à une Offre annuelle, toute année entamée est due.

Restitution des Contenus et du Nom de domaine appartenant au Client

Quel que soit le motif de résiliation du Contrat, le Client pourra, en amont de sa demande de résiliation, récupérer l’intégralité des Contenus dont il est propriétaire, pour les migrer chez un prestataire tiers de son choix, ou les stocker sur son ordinateur. Le Client pourra récupérer ses Contenus avant la fin du service par de simples copiés-collés de Contenus.

Le Client est informé que cette récupération et ce stockage doivent être réalisés par ses soins, avant la date de résiliation effective du Contrat, et que Simplébo ne pourrait être tenu responsable d’un mauvais stockage de ces Données.

Dans le cas où le Nom de domaine du Site appartenait au Client avant la contractualisation du Client, ou si Simplébo a souscrit à ce Nom de domaine spécifiquement pour le compte du Client dans le cadre de sa prestation au moment de la contractualisation du Client, le Client pourra également récupérer la gestion de son Nom de domaine sans frais, sous réserve d’indiquer dans son courrier de résiliation :

qu’il souhaite que Simplébo lui fournisse le code de transfert du Nom de domaine, et ;
l’écriture exacte du Nom de domaine en question, pour éviter toute erreur.

Ce transfert est conditionné au fait que le Client soit à jour du paiement de l’intégralité des sommes dues à Simplébo.

Si le Contrat est résilié par le Client sans que le Client ait exprimé le souhait de conserver le Nom de domaine, Simplébo ne réalisera pas la démarche de transfert du Nom de domaine au Client.

Dans le cas où le Client se contente de louer un Nom de domaine dont Simplébo est propriétaire depuis une date antérieure à la souscription du Client, le Client ne pourra revendiquer aucun droit sur ce Nom de domaine après la résiliation du Contrat.

Le Client a conscience qu’à compter de la résiliation du Contrat qu’il perdra le droit d’utilisation de l’Outil Simplébo, et de l’ensemble des logiciels et services mis à sa disposition par Simplébo, notamment l’hébergement. Le Client sera alors libre de choisir un autre prestataire et une autre technologie de son choix, et de réaliser la mise en ligne de ces éléments en autonomie, ou via cet autre prestataire.

Résiliation du service Présence Locale

A titre de complément, en cas de résiliation du service Présence Locale, le Client aura la possibilité de :

Demander gratuitement à Simplébo de récupérer la propriété de sa fiche Google ;
Demander gratuitement à Simplébo de supprimer l’accès de Simplébo à sa fiche.

Ces actions seront réalisées uniquement à la suite d’une demande écrite du Client avant sa résiliation ou dans les 10 jours qui suivent. Dès la résiliation du service, le Client devient seul responsable, de la publication de sa fiche Google, de sa mise à jour et de sa maintenance. Simplébo ne sera plus en mesure d'intervenir sur sa fiche.

Par ailleurs, les multiples inscriptions faites dans d’autres annuaires dans le cadre du service Présence Locale seront supprimées. Le Client ne pourra pas reprocher à Simplébo une baisse de sa visibilité locale, que ce soit sur ces annuaires, ou sur Google en général.

4.4. Renonciation au droit de rétractation

Préambule : ce paragraphe ne s’applique pas dans le cas où le client bénéficie de la garantie « Satisfait ou Remboursé » explicitement mentionnée sur son devis.

En principe, le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la signature du Contrat.

Le Client reconnaît que compte-tenu de la nature du Contrat et des services proposés par Simplébo, il renonce au bénéfice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L 221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) :

13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

a. Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et

b. Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et

c. Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L 221-13. »

Cette renonciation expresse du Client au bénéfice du droit de rétractation sera confirmée lors du parcours d’acceptation des services associés aux Conditions Générales. Pour ce faire, le Client cochera une case au titre de laquelle il reconnaît avoir conscience qu’il renonce au droit de rétractation.

En cochant cette case, le Client confirme expressément qu’il renonce à la possibilité d’exercer son droit de rétraction. Il recevra une confirmation par le biais de la réception de ces conditions générales au moment de la souscription.

ARTICLE 5 - GESTION DU NOM DE DOMAINE PENDANT ET APRES LE CONTRAT

Il est précisé au Client que les conditions contractuelles des sociétés AFNIC, ICANN et d’autres autorités délivrant le Nom de domaine choisi par le Client s’appliquent en complément des présentes.

Concernant le Nom de domaine, plusieurs situations sont possibles :

5.1. Le Client dispose déjà de son Nom de domaine avant de souscrire à Simplébo

Dans l’hypothèse où le Client est déjà titulaire du Nom de domaine qu’il souhaite associer à l’Outil Simplébo, il devra alors transmettre sa demande à Simplébo. Il aura alors la possibilité de rester gérant du Nom de domaine via son prestataire historique, et d'en modifier le paramétrage DNS pour que ce Nom de domaine pointe vers le serveur Simplébo. Dans ce cas, le Client est seul responsable du paramétrage, de l’usage, et des renouvellements de son Nom de domaine.

Simplébo est susceptible de demander au Client de modifier le paramétrage de son Nom de domaine lors de sa période d’utilisation du service Simplébo, notamment lors d’un changement de serveur ou pour des raisons de sécurité. Le Client sera alors responsable de ces modifications, et ne pourra pas reprocher à Simplébo une interruption de service s’il ne réalise pas immédiatement les modifications demandées.

5.2. Le Client souhaite que Simplébo achète ou gère son Nom de domaine

Il est possible que Simplébo réalise des démarches au nom de Simplébo, pour une question de simplicité de procédure, mais le Client en reste bien sûr le titulaire et responsable de son Nom de Domaine dans le sens où il maintiendra la possibilité de récupérer ce Nom de domaine dans le respect des Conditions Générales.

5.3. Simplébo accorde un droit d’usage sur un Nom de domaine dont elle est propriétaire

Dans de rares cas, Simplébo peut proposer à un Client de louer un Nom de domaine et un site internet appartenant préalablement à Simplébo. Il s’agit de Sites internet « impersonnels » conçus pour exclusivement pour générer des prospects, sur lesquels Simplébo fournit un effort de référencement important, dont Simplébo a toujours été titulaire et dont Simplébo a produit les Contenus. Dans ce cas, le Client ne pourra en aucun cas revendiquer la propriété du Site, de son Contenu, ni du Nom de domaine en question.

Il s’agit d’un simple droit d’usage au bénéfice du Client et le Client ne pourra pas revendiquer un quelconque droit sur ces éléments.

ARTICLE 6 – CONTRACTUALISATION

Voici les différentes étapes de la contractualisation au service Simplébo :

6. 1. Demande d'informations par le Client

Une demande d’informations peut se faire via un formulaire présent sur le site Simplebo.fr, ou par téléphone. Cette étape est facultative.

6. 2. Consultation d'une offre

Le Client peut recevoir une Offre de plusieurs façons, notamment par email, téléphone, ou via tout autre support.

6. 3. Acceptation de l'Offre

Si le Client souhaite contractualiser, il est invité à passer par deux étapes :

- Fournir ou confirmer des informations le concernant

- Fournir ou confirmer ses coordonnées bancaires afin d'effectuer son paiement. Le Client peut être assisté par Simplébo dans cette démarche.

6. 4. Confirmation de la commande par Simplébo

Dans le même temps, Simplébo s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif confirmant la commande et son tarif. Les détails de cette commande seront mis à la disposition du Client par courriel ou sur son espace personnel. Pour s'y connecter, le Client devra se rendre sur www.simplebo.fr, et s'identifier à l'aide de son email et d'un mot de passe mis à sa disposition, que le Client est invité à changer lors de sa première connexion. Il pourra bien sûr réinitialiser son mot de passe en ligne à tout moment s’il le souhaite.

ARTICLE 7 - PRIX, PAIEMENT

7.1. Prix et offre associée

Sauf précision contraire, les prix affichés, communiqués au Client sont présentés hors taxes.

Simplébo pourrait appliquer des évolutions tarifaires sous réserve du respect d’un préavis de 45 jours minimum à compter de la notification par e-mail de cette évolution au Client. Une telle évolution ne pourrait être effective qu’à la fin de la période d’engagement en cours du Client. Le Client sera ainsi libre de ne pas accepter cette évolution en résiliant son contrat à la fin de la période d’engagement en cours, en respectant les modalités des articles 4.2 et 4.2.1 des Conditions Générales.

Cette éventuelle évolution serait en cohérence avec l’évolution des besoins de sécurité, réglementaires, ou de fonctionnalités nécessaires pour maintenir et faire évoluer un service de qualité.

Dans le cas où le Client a bénéficié d’une réduction : la réduction appliquée aux éventuels frais de création est bien sûr acquise. En revanche, l’éventuelle réduction appliquée aux frais récurrents (abonnement) peut également évoluer mais devra respecter ce même préavis de 45 jours. Par ailleurs, cette réduction pourra être annulée sans préavis dans le cas où le Client ne respecte plus les conditions d’éligibilité à la réduction en question (comme être Client ou adhérent d’un partenaire prescripteur de Simplébo lui ayant permis d’obtenir cette réduction), ou en cas de modification ou fin du partenariat entre Simplébo et le partenaire prescripteur de Simplébo concerné.

7.2. Absence de remboursement en l’absence de sollicitation des équipes de Simplébo

Le Client comprend que la simple souscription à une Offre implique pour Simplébo de nombreux coûts structurels et financiers (coût marketing, coût commerciaux, tenue à disposition d’un conseiller, mise à disposition d’un Espace Simplébo, etc).

Dans ce contexte, le Client s’engage à collaborer avec Simplébo afin de permettre à Simplébo de lui fournir les services prévus dans l’Offre acceptée par le Client.

Dans le cas où le Client ne solliciterait pas Simplébo ou ne répondrait pas aux sollicitations de Simplébo, empêchant ainsi Simplébo de réaliser les prestations prévues dans l’Offre pendant la durée du Contrat, le Client ne pourra alors réclamer aucun remboursement des sommes déjà versées à Simplébo.

L’absence de sollicitation des équipes de Simplébo par le Client ou d’utilisation des services auxquels il a souscrit expressément ne saurait servir de prétexte, compte-tenu de ce contexte, pour que le Client puisse obtenir remboursement des sommes facturées durant cette période.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus bénéficier des services proposés par Simplébo ou si lesdits services ne présenteraient plus d’intérêt pour lui, il revient exclusivement au Client de résilier proactivement le Contrat.

7. 3. Modalités de paiement

Simplébo accepte les paiements par Carte Bancaire et par prélèvement automatique SEPA uniquement. Simplébo pourra procéder à des tentatives de paiement ou prélèvement sur les différents moyens de paiements fournis par le Client depuis le début de la relation contractuelle.

Simplébo demande deux moyens de paiement à ses Clients pour éviter que le service ne soit coupé en cas d'échec de paiement sur l'un d'entre eux. La transmission des deux moyens de paiement (mandat de prélèvement sur un IBAN et carte bancaire) pourra avoir lieu par lien sécurisé ou par téléphone si le Client souhaite être assisté dans cette démarche, au choix du Client. Cette transmission de coordonnées bancaires sera également suffisante pour re-confirmer l'acceptation des présentes, et constituera une preuve formelle supplémentaire de l'accord du Client. Si le Client souhaite que Simplébo ne puisse plus utiliser un moyen de paiement, il se doit d’en informer Simplébo par email.

Le Client a parfaitement conscience du fait que le premier paiement aura lieu dès la fourniture de son moyen de paiement, et incluera les éventuels frais de lancement ainsi que la première échéance d’abonnement qui commencera à être dû à ce même instant. Il a conscience du fait que la prestation de Simplébo est une prestation récurrente, et que ses coordonnées bancaires, qu’il aura volontairement données à Simplébo seront conservées par Simplébo (de façon cryptée conformément aux règles de sécurité en vigueur) pendant la durée de la relation commerciale, afin que Simplébo puisse procéder à un prélèvement automatisé et récurrent des sommes dues par le Client. Ces coordonnées ne seront pas conservées au-delà de la relation contractuelle.

Les conditions contractuelles des sociétés intermédiaires SLIMPAY et PAYPLUG (Groupe BPCE) s’appliquent en complément des présentes.

7. 4. Conséquences d'un retard de paiement ou non-paiement

En cas de défaut de paiement, et si le Client n’a pas régularisé sa situation dans les 30 jours, le compte Simplébo et le service associé pourront être automatiquement et définitivement fermés par Simplébo. Cela inclut notamment la fin de l’hébergement du Site du Client, et donc sa coupure.

Un tel défaut de paiement constitue une cause de résiliation par Simplébo pour faute du Client, dans les conditions prévues à l’article 4 des Conditions Générales.

Cette période de suspension sera tout de même due par le Client, dans la mesure où son Site continue d’être hébergé par Simplébo et à bénéficier des mises à jour techniques relatives au Service Simplébo.

Le Client étant un professionnel utilisant les services proposés par Simplébo dans le cadre de son activité commerciale, il est informé qu’à défaut de paiement à la date prévue, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 sera perçue de plein droit, sans préjudice d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points. Lequel est immédiatement exigible, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en application de l’article 53 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001. Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil.

7. 5. Facturation

Simplébo mettra à disposition du Client dans son espace personnel, après identification du Client, une facture au format électronique, à chaque paiement. Le Client accepte expressément de disposer des factures par voie électronique.

ARTICLE 8 - SIMPLEBO EN SA QUALITE D’HEBERGEUR DE CONTENUS

Simplébo bénéficiera du statut d’hébergeur des Données publiées par le Client, au sens de l’article 6-I-2 de la Loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, Simplébo ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées ou validées par un Client, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite du Client, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Simplébo ne procède à aucune modération à priori quant aux Contenus précités. Simplébo impose néanmoins au Client de respecter des règles de bonne conduite prévues à l’article 13.2 et suivants des Conditions Générales et s’arroge notamment le droit de procéder à une surveillance à posteriori et aléatoire des Données présentes sur les Sites Simplébo qu’il héberge.

Le Client est donc seul responsable de la mise en ligne de Données sur son Site Simplébo. Ceci reste valable si le Client demande une assistance technique à Simplébo pour éditer son Contenu. En effet, cette assistance technique ne donne jamais lieu à une validations de Contenus ou à une analyse des Données fournies par le Client. Le Client peut choisir de publier ou de ne pas publier une Donnée sur son Site Simplébo (images, textes, vidéos, fichiers...).

Dans le cas où un tiers adresserait à Simplébo, en sa qualité d’hébergeur du Site, une réclamation relative à d’éventuels Contenus illicites sur le Site ou sur les fiches d’annuaires mise en place dans le cadre du service Présence Locale, Simplébo fera part de cette réclamation au Client. A défaut de réponse satisfaisante apporter par le Client, Simplébo pourra se permettre de suspendre l’utilisation du Nom de Domaine en vue de son éventuel transfert ou de procéder à la suppression du Contenu illicite

Par ailleurs, en vue de simplifier la démarche de ses Clients, Simplébo peut être amené à leur suggérer, de façon gratuite ou payantes, des Contenus pour leur Site Simplébo. Le Client est alors tenu de consulter, de modifier, voire de supprimer ces Contenus, afin qu’ils correspondent bien à ses besoins puisqu’aucun contrôle ne sera opéré par Simplébo avant la publication ou au moment de son référencement, qui aura été annoncé au Client par email. Le Client est également tenu de vérifier qu'il n'enfreint aucune loi en vigueur en publiant ces contenus.

La responsabilité de Simplébo ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. Cette mise à disposition d’éléments a pour unique but de faciliter la réalisation du site, tout en laissant au Client un complet contrôle sur les Contenus finalement publiés sur son Site.

Le Client, s'il souhaite modifier ou supprimer une Donnée de son site, est amené à le faire lui- même, ou à envoyer un email à Simplébo à support@simplebo.fr.

ARTICLE 9 - PRE-REQUIS TECHNIQUES

La technologie Simplébo, commune à tous les Clients Simplébo, a été testée sur ordinateur.

Elle fonctionne avec les systèmes d’exploitation suivants :

Windows 10

MacOS X versions 10.10 et supérieures Linux versions 4.2 et supérieures iOS versions 11 et supérieures Android versions 5 et supérieures

Ainsi que pour les navigateurs :

Chrome version 83

Firefox version 66

Safari version 13 Microsoft Edge version 84

Le Client est informé du fait qu’il existe une possibilité qu’apparaissent des dysfonctionnements sur des appareils ou à partir de navigateurs ne figurant pas dans les listes précitées, à partir d’ordinateurs disposant d’une connexion internet particulièrement lente.

ARTICLE 10 - TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10. 1. Transparence et obligations d'informations

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sein de Simplébo est Jérémy Kenigsman domicilié au 43, Boulevard Voltaire 75011 Paris.

Si le Client est amené à stocker des données à caractère personnel, le Client garantit Simplébo qu’il tiendra à jour, si nécessaire, un registre de traitement préalable à la mise en ligne de son Site prévue par la législation en vigueur et notamment auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Simplébo informe le Client que des données personnelles (prénom, nom, téléphone, e-mail, adresse, nom de société) peuvent être transmises à des tiers pour la bonne exécution du Contrat notamment pour l’enregistrement des noms de domaine. Certaines de ces informations peuvent faire l’objet de publications en ligne par exemple via le « Whois » d’un site du type www.gandi.net/domaine/enregistrer qui permet de savoir qui est le titulaire d’un Nom de domaine sur internet.

Les Internautes ne souhaitant pas fournir ce type d’informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas contractualiser avec Simplébo.

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site Simplébo du Client ou sur Simplebo.fr

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé :

par courrier postal : 43, Boulevard Voltaire 75011 Paris

par mail à l’adresse : https://www.simplebo.fr/droit-a-l-oubli

Simplébo s'engage à assurer la confidentialité des Données Personnelles communiquées par le Client.

Le Client est informé que Simplébo peut utiliser les Données Personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.

Le Client consent dès l'enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d'information transmise par Simplébo en lien avec le service souscrit. S'il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d'information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d'information envoyée ou en adressant une demande écrite au siège social de Simplébo.

Les Données Personnelles collectées sont conservées par Simplébo pendant le temps de la relation contractuelle puis, jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation. Une politique de confidentialité traitant notamment ce point est accessible via le lien suivant : https://www.simplebo.fr/confidentialite-reglementation

10. 2. Les finalités des traitements

Les Données Personnelles collectées par Simplébo ont pour finalité de permettre la réalisation du Site du Client, ainsi que le développement et l’optimisation de la visibilité en ligne professionnelle du Client, objet principal de la prestation. Ces Données Personnelles peuvent être notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, mot de passe, etc…

10. 3. Droit de réclamation, à l’effacement et à l’oubli

Le Client est informé du fait qu’il la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les Données Personnelles dans les meilleurs délais, lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière (fermeture de l’espace personnel) en écrivant à l’adresse : https://www.simplebo.fr/droit-a-l-oubli

Par ailleurs, lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des Données Personnelles, elle peut obtenir auprès de Simplébo l’effacement des Données Personnelles qu’elle estime problématiques dont Simplébo est l’hébergeur et ce, dans les meilleurs délais ; en écrivant à l’adresse : https://www.simplebo.fr/droit-a-l-oubli

10. 4. Droit des personnes décédées

Compte tenu du fait que Simplebo s’adresse principalement aux personnes morales, le droit des personnes décédées ne lui est que partiellement applicable

Simplébo permet néanmoins aux personnes exerçantes en tant que micro-entreprise de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès en écrivant à l’adresse https://www.simplebo.fr/droit-a-l-oubli

Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Cette dernière a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété, acte de décès) auront la possibilité d'exercer le droit d'accès et le droit de clôture des comptes utilisateurs du défunt.

10. 5. Absence d'hébergement hors UE

Simplébo loue un serveur dédié auprès d’Always Data laquelle lui assure que les données stockées relatives aux Sites des Clients sont hébergées dans l’Union Européenne.

10. 6. Fin du Contrat et sort des Données Personnelles

Au terme du Contrat ou en cas de rupture anticipée de ce dernier pour quelque cause que ce soit, Simplébo détruira les copies des Données Personnelles détenues dans ses systèmes informatiques dans un délai raisonnable et dans le respect des durées légales de conservation et d’archivage.

ARTICLE 11 - NEWSLETTER DE SIMPLEBO

En faisant une demande de renseignement à Simplébo, le Client accepte de recevoir des emails d’information et de conseil par Simplébo.

ARTICLE 12 - COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

12. 1. Cookies liés au site Simplébo.fr

Un "cookie" est un fichier d'informations de taille limitée, installé sur votre équipement personnel par les sites internet que visite le Client. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que vos préférences de navigation ou des informations de profil.

Les cookies peuvent être créés par notre Site, ils sont alors appelés cookies internes, ou provenir de Sites tiers.

Certains cookies internes sont nécessaires au fonctionnement du Site, ils lui permettent de fonctionner de manière optimale.

Les autres cookies internes ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.

Les cookies tiers proviennent de Sites tiers, ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.

Lors de sa première visite sur le site Simplebo.fr un bandeau informe le Client de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Les cookies ne sont déposés sur le terminal du Client que si le Client y consent expressément. Le Client peut à tout moment s’opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, s’il s’oppose aux cookies nécessaires au fonctionnement du Site, son expérience Client risque d’être dégradée.

Sans suppression de la part du Client, les cookies sont conservés sur son équipement pendant une durée maximale de 13 mois.

Parmi les cookies, certains ont pour finalité la mesure d’audience. Il s’agit :

Des cookies analytiques et de performance. Ils nous aident à estimer le nombre de nos visiteurs et à évaluer leurs habitudes d’utilisation du Site. Ils sont aussi utilisés pour suivre les conversions ;
Des cookies de ciblages ou publicitaires. Ils nous aident à reconnaître le Client lorsqu’il revient sur notre Site et nous permet de personnaliser notre Site ou de lui proposer des offres ciblées selon ses centres d’intérêts.

Les choix du Client en matière de cookies peuvent être exprimés directement avec son terminal. Dans ce cas, il peut autoriser ou non l'enregistrement de cookies dans son terminal en utilisant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation sur internet. La configuration en matière de cookies peut varier d'un navigateur à l'autre :

Pour Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari :

http://support.apple.com/kb/PH5042

Pour Chrome :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

12. 2. Adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau internet. Simplébo se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Conformément à la législation en vigueur, Simplébo devra communiquer toutes les Données Personnelles relatives à un Internaute aux autorités habilitées sur réquisition judiciaire ou à toute per- sonne sur décision judicière. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

ARTICLE 13 - QUALITE DE L’OUTIL

13.1. Obligations de Simplébo

13. 1. 1. Garanties de performances

Simplébo propose au Client un abonnement qui correspond à un usage normal de son Site Simplébo et de ses services, tel qu’il est défini ci-dessous.

Le volume de Contenus échangés chaque mois avec les Internautes visitant le Site et le volume de Données stockées sont chacun limités à vingt (20) giga octets. Par ailleurs, le nombre de requêtes effectuées sur un Site est limité à 500 000 par mois. Ce volume est suffisamment grand pour que moins de 0,01% des Clients soient concernés par cette limitation.

13. 1. 2. Accès

Simplébo s’engage à ce que le Site créé grâce à Simplébo soit disponible pour les Internautes, quasiment à tout moment, soit une disponibilité de 99%, à l’exclusion des périodes de maintenance, de mise à jour ainsi que dans l’hypothèse de complications techniques sur lesquelles Simplébo n’a aucun contrôle ou qu’un contrôle partiel.

L’accès à l’Outil ou à l’espace personnel se fait au moyen de l’identifiant et du mot de passe choisi par le Client lors de sa souscription.

Le Client s’engage, en conséquence, à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à ses moyens de connexion à l’espace qui lui permettent de gérer son Site Simplébo.

Le mot de passe constitue, en effet, la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel et sur son Site. Le Client reconnaît par les présentes conditions générales avoir l’entière responsabilité de l’utilisation des identifiants et mot de passe, et assume toutes conséquences d’une utilisation frauduleuse ou illicite de ces derniers. En cas de perte ou partage de son mot de passe, le Client s’engage à créer un nouveau mot de passe grâce à la procédure prévue à cet effet.

Simplébo n’étant pas tenu à une obligation de surveillance générale des Outils qu’il met à disposition, toute constatation d’indisponibilité totale ou partielle de l’Outil, du Site du Client ou du site Simplebo.fr par le Client doit être notifiée à Simplébo par le biais du formulaire disponible sur www.simplebo.fr/contact ou par email à l’adresse support@simplebo.fr.

13. 1. 3. Hébergement et sécurité

L’Outil et le Site Simplébo du Client sont eux même hébergés via le prestataire Alwaysdata. Simplébo s’engage, en termes d’hébergement, à hauteur des engagements pris par son prestataire Alwaysdata, présentés dans ses conditions générales de ventes et conditions particulières associées à l’hébergement mutualisé disponibles à cette URL : https://www.alwaysdata.com//fr/mentions-legales/.

L’ensemble des sites Simplébo sont hébergés sur un serveur mutualisé, dédié aux Clients de Simplébo.

13. 1. 4. Assistance technique

Simplébo met à libre disposition du Client et de l’Internaute un support technique par le biais du formulaire disponible sur www.simplebo.fr/contact. Une assistance par téléphone est également à la disposition du Client, dans la limite de l’Offre souscrite par le Client.

13. 2. Obligations du Client

13. 2. 1. Respect des droits d'auteur, des signes distinctifs et du droit à l'image des tiers

Le Client s’engage à vérifier la légalité et l’exactitude du Contenu présent sur son Site avant d’en demander sa mise en ligne, mais aussi pendant toute la durée de vie de son Site. Le Client est le seul responsable du Contenu de son Site.

Le Client s’engage à ne mettre en ligne sur son Site Simplébo que des Contenus véridiques et qu’il a le droit d’utiliser, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art. Le Client s’engage à ne pas publier d’informations fausses ou erronées sur son Site.

Le Client est informé que le Nom de domaine qu’il utilise, qu’il a préalablement choisi et que Simplébo a réservé pour son compte et à sa demande n’a pas fait l’objet d’une quelconque recherche d’antériorité ou de similitude de la part de Simplébo. Le Client est également informé du fait qu’une disponibilité du Nom de domaine au jour de la demande de création du Site ne signifie pas pour autant que le Nom de domaine, ne porte pas atteinte au droit d’un tiers.

Le Client s’engage donc à faire ses propres recherches d’antériorité et de similitude avant de solliciter, auprès de Simplébo, la mise en ligne d’un Site Simplébo associé au Nom de domaine pour lequel il aura opté seul et garantit à Simplébo que le Nom de domaine ainsi réservé ne constitue pas une reproduction identique ou similaire d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

En conséquence, le Client garantit Simplébo contre toute réclamation et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers relative à ses Contenus ou à son Nom de domaine. Il garantit également Simplébo contre toute réclamation d’Internautes qui solliciterait les services du Client. A ce titre, le Client assure la défense de Simplébo et prendra à sa charge tous frais de défense et dommages-intérêts auxquels pourrait être condamné Simplebo par une décision de justice ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon.

Par ailleurs, le Client est conscient du fait qu’en cas de plainte motivée de la part d’un titulaire ou ayant droit présumé légitime du nom de domaine ou concernant un Contenu du Site Internet du Client, Simplébo se réserve la possibilité de désactiver le Site du Client en prévention, le temps qu’une procédure juridique ait lieu, sans contrepartie pour le Client.

13. 2. 2. Utilisation conforme des développements tiers, autres plugins, et serveurs

L’Outil Simplebo permet une grande liberté aux Clients, notamment d’utiliser des programmes développés par des tiers, notamment par l’intégration de code choisi par le Client lui-même, ou de modules intégrés par Simplébo dans son propre Outil.

Simplébo ne procède pas à un contrôle général de l’utilisation qui est faite de ces outils par ses Clients. Le Client est donc alerté quant à l’absolue nécessité de vérifier qu’il a le droit d’utiliser les Contenus qu’il décide de publier sur son site, notamment des images, vidéo, sons, textes, articles, bout de code, ou tout autre Contenu collecté ou mis en avant par l’intermédiaire de ces développements tiers.

Simplébo rappelle qu’il ne procède pas à un contrôle général des Contenus des Sites Simplébo qu’il héberge. En sa qualité d’hébergeur et non d’éditeur, il ne pourra donc voir sa responsabilité engagée qu’à la condition qu’un Internaute victime d’un Contenu situé sur l’un des Sites Simplébo lui notifie ledit Contenu, et que Simplébo ne réagisse pas comme il le devrait, conformément à l’article 6-I-5 de la Loi de Confiance dans l’Économie Numérique.

Le Client s’engage à ne pas installer ou utiliser de services de proxy ou de réseaux de distribution de contenu (CDN) en amont de son site web hébergé par Simplébo. Cette restriction inclut, sans s’y limiter, les proxies inversés et les CDN qui modifient ou cachent les adresses IP d’origine. Toute violation de cette clause pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service d’hébergement sans préavis ni remboursement.

13. 2. 3. Respect de l'ordre public et des bonnes mœurs

Le Client s’engage à ne pas mettre en ligne de Contenus comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des Contenus racistes, obscènes, menaçants, injurieux, abusifs, pornographiques, pédophiles, harcelants, haineux, négationnistes, diffamatoires et, de manière générale, susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers.

Dans ces conditions, Simplébo, en tant que fournisseur d’hébergement, ne saurait être tenu pour responsable d’une atteinte portée à un tiers du fait d’un Contenu mis en ligne par le Client via son Outil.

Dans une telle situation, Simplébo se réserve la faculté, sans autre préavis ni formalisme, de suspendre le Site Simplébo du Client, après l’en avoir avisé selon les conditions prévues à l’article 4.2 des présentes.

Le Client s’engage également à ne pas entraver ou perturber les Outils et les serveurs de Simplébo et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Simplébo pour la bonne utilisation de l’Outil.

13. 2. 4. Interdiction de revente et d'exploitation des Outils de Simplébo au profit d'un tiers

Sauf autorisation préalable de la part de Simplébo, le Client n’est pas autorisé à mettre à disposition à des tiers, à titre gratuit ou payant, ni même à utiliser dans un cadre autre que celui de ce Contrat, les programmes, portions de code, sites, Contenus, ou Outils fournis par Simplébo.

13. 2. 5. Devoir d'information

Le Client s’engage à informer sans délai Simplébo en cas de plainte, réclamation, ou action de tiers concernant les Contenus et plus généralement le Site Simplébo qu’il aura conçu par son intermédiaire.

Il s’engage également à répondre dans un délai inférieur à 5 (cinq) jours calendaires à toute demande d’information de la part de Simplébo en cas de litige ou échange conflictuel, le cachet de la poste ou la date d’émission des courriels faisant foi.

13.2.6. Obligations diverses du Client

De manière générale, le Client s’engage à :

Répondre de manière diligente aux sollicitations de Simplébo aux fins de permettre une bonne exécution du Contrat ;
Maintenir en toutes circonstances une attitude cordiale vis-à-vis des équipes de Simplébo ;
Ne pas solliciter les équipes de Simplébo sur des sujets sans aucun rapport avec l’Offre et non inclus dans celle-ci, ;
Ne pas solliciter les équipes de Simplébo de façon disproportionnée par rapport à un usage « en bon père de famille », ce dernier point étant exceptionnel et concernant moins de 0,1% des Clients Simplébo

13. 2. 7. Mentions légales devant figurer sur le Site du Client

Simplébo tient à rappeler à son Client la nécessité de mettre en place des mentions légales sur son Site. Chaque Client est l’unique responsable de l’édition de ses mentions légales, même si Simplébo peut être amené à apporter des conseils et à fournir une ébauche de mentions légales, en fonction de l’Offre souscrite par le Client.

Selon l’activité du Client, il lui est recommandé de faire référence à la règlementation liée aux Données Personnelles via une politique de confidentialité ou au Code de la Consommation, selon que ses clients directs soient ou non des consommateurs.

13. 2. 8. Accès au service Simplébo via un partenaire

Dans le cas où le Client a connu Simplébo par l’intermédiaire d’un tiers, partenaire de Simplébo, il est possible que le Site Simplébo créé par ce Client contienne, automatiquement, certains Contenus imposés. Le Site Simplébo créé peut, par exemple, porter, sous forme textuelle ou imagée ou de liens, l’empreinte du partenaire en question. Le Client accepte ces contraintes lors de la création de la première maquette du Site, mais est libre d’en demander le retrait à tout moment.

13.2.9. Architecture du Site

L’Outil Simplébo propose une série de modèles de sites fortement personnalisables, contenant eux-mêmes des paramètres réglables indépendants. Ainsi les sites créés par Simplébo peuvent être très différents les uns des autres, tant en termes de couleurs, design, textes, images. Le Client déclare avoir librement choisi l’architecture de service et de Site que propose l’Outil Simplébo et avoir reçu toutes les informations nécessaires pour faire ce choix. L’Outil Simplébo est vendu tel quel, le Client ne peut donc pas réclamer l’ajout de fonctionnalités ou reprocher à Simplébo l’absence de certaines d’entre elles.

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE SIMPLEBO ET FORCE MAJEURE

14.1. Limitation de responsabilité

Simplébo sera responsable vis-à-vis du Client pour tout dommage direct et prévisible résultant de manquements et/ou inexécutions de sa part, dans le cadre des obligations qu’il assure au titre du présent Contrat. Mais en tout état de cause, la responsabilité de Simplébo et de ses dirigeants à raison de tout dommage pouvant résulter d’une inexécution ou mauvaise exécution prouvée de sa part, dans le cadre du présent Contrat, hors dommages corporels, est expressément limitée, toutes causes confondues, à l’équivalent de six (6) mois d’abonnement et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Aucune Partie ne sera responsable vis-à-vis de l’autre au titre des dommages indirects et/ou imprévisibles en lien avec le présent Contrat.

Pour le cas où des fichiers, données, programmes ou tout autre document seraient confiés à Simplébo par le Client, il appartiendra à celui-ci de se prémunir, le cas échéant, contre les risques de perte ou d’accident en conservant une sauvegarde de l’ensemble des éléments remis au Prestataire. De convention expresse, Simplébo ne pourra en aucun cas voir engager sa responsabilité en cas de dommages à ces éléments.

Le Client a notamment conscience que le référencement de son Site est multifactoriel : il est le fruit d’un travail d’équipe entre Simplébo et le Client, dépend de l’évolution des normes de Google, et bien sûr des actions des concurrents du Client. La responsabilité de Simplébo ne pourrait donc être engagée sur ce sujet.

Si le Client sollicite Simplébo pour rénover un Site existant, ou si le Client procède à un transfert de Nom de domaine à Simplébo, le Client a conscience qu’une perte du référencement du site, et/ou de l’historique de ses courriels sont probables, et accepte cette contrainte.

Le transfert de la gestion de Nom de domaine peut prendre une durée indéterminée au motif qu’il dépend du temps de réaction des bureaux d’enregistrement. Le Client en est conscient et ne pourra pas reprocher à Simplébo la lenteur ou l'échec d’une procédure dont Simplébo n’a pas la complète maitrise.

14.2 Force Majeure

Par ailleurs, Simplébo n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur, aux collaborateurs ou prestataires, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Simplébo. Dans de telles circonstances, Simplébo sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Aux sens des présentes conditions générales, sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier tout non-respect des présentes conditions générales, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à l’esprit des présentes Conditions Générales. Simplébo informe le Client que la protection des données personnelles et des Contenus des sites web ne peut être totale dans un réseau ouvert tel que l’internet.

ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS SUR LE SITE

Le Client conserve tous les droits sur les Contenus qu’il aura fournis. Cependant, pendant la durée du Contrat, Simplébo peut par exemple être amené à utiliser les Sites créés par ses Clients, par exemple sur le site Simplebo.fr ou tout autre support de communication, notamment pour les utiliser en références pour rassurer d’autres futurs clients.

Ainsi, le Client accorde à Simplébo une licence d’utilisation mondiale, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer les Contenus qu’il aura fournis sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister.

Simplébo utilisera par exemple cette licence d’utilisation afin d’afficher un aperçu du Site du Client, un lien vers ledit site, éventuellement associé à un témoignage du Client ainsi que son identité.

Le Client autorise Simplébo à effectuer un certain nombre d’actions ayant pour but d’améliorer l’ergonomie ou la visibilité du Site Simplébo du Client. Simplébo pourra par exemple référencer le Site du Client sur différents annuaires tels que Google My Business ou d’autres annuaires. Simplébo pourra effectuer ces actions au nom du Client.

ARTICLE 16 : LA FONCTIONNALITÉ "EMAIL"

Simplébo peut proposer au Client, au moment de la souscription, ou dans un second temps, la possibilité de souscrire à une option correspondant à la mise à disposition d'une adresse email professionnelle. L’accès à ce service et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation des présentes conditions générales. Cette option est réservée aux Clients domiciliés en France.

Tout manquement à ces conditions générales, impliquera l'arrêt de ce service, sous les mêmes conditions et de la même manière que l'Offre à laquelle a souscrit le Client initialement. Cette option n'est pas dissociable du service lié à l'utilisation de l'Outil Simplébo, et en garde ses caractéristiques de période d'engagement, de paiement, de facturation, et de conditions d'utilisation.

Au moment de l’inscription, l’utilisateur choisit une adresse email et un mot de passe. Ces données d’accès sont personnelles et strictement confidentielles. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de l’utilisation de son compte. Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont parvenus sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit entre les mains d’un tiers indélicat, l’utilisateur doit en informer immédiatement Simplébo. Simplébo ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit dû à un manquement à l’engagement de confidentialité de l’utilisateur.

L’accès à la boîte aux lettres ainsi que la gestion des courriers électroniques sur internet se fait à partir du site webmail.simplebo.fr, qui redirige le Client vers un autre prestataire, AlwaysData. Simplébo assure une prestation dans la limite de ce que fournit le prestataire Always Data pour ce service, conformément à ses conditions générales de ventes disponibles sur https:/www.alwaysdata.com

Ce service permet d’échanger des courriers électroniques (textes, images, sons) avec toute personne disposant d’une boîte aux lettres électronique d’un quelconque service de messagerie connecté à internet.

Simplébo fournit le service email en l’état et fixe les limites qui lui sembleront utiles à l’utilisation normale du service, notamment une limite de 500Mo d'espace occupé sur le serveur, par adresse email.

Simplébo se réserve le droit de limiter l’accès au service email si cela est nécessaire pour sa sécurité, son intégrité, la protection des données collectées, ou une mise à jour importante.

Si la loi l’exige, Simplébo devra divulguer toute ou partie des données personnelles de l’utilisateur, notamment suite à une demande judiciaire ou administrative. L’utilisateur est tenu de consulter sa boîte aux lettres électronique et de procéder à la sauvegarde des messages régulièrement.

L’utilisateur est tenu de se servir du service email conformément à la loi et aux présentes conditions générales d’utilisation et, plus particulièrement, à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer ou transmettre tout contenu :

à caractère violent, pornographique ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;

encourageant à la commission de crimes et délits ;

incitant ou pouvant inviter à la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de la religion, de la nationalité ou de l’ethnie ;

illégal, menaçant, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ;

de nature à induire en erreur des tiers, notamment en usurpant le nom et/ou la dénomination sociale d’autres personnes ;

comprenant, sans que cette liste ne soit exhaustive, des virus informatiques ou tout autre code ou programme conçus pour interrompre, manipuler, détruire ou limiter la fonctionnalité du service.

L’utilisateur s’engage à garder les données à caractère personnel de tiers, obtenues dans le cadre d’échanges de messages électroniques, confidentiels ; il s’en interdit toute exploitation, notamment commerciale, à moins d’avoir obtenu l’autorisation expresse de l’intéressé. L’utilisateur s’engage à respecter l’interdiction de procéder à des envois massifs de messages non sollicités (pourriels ou « spams ») ; en cas de violation de cette interdiction, l’utilisateur engage sa responsabilité et est tenu de réparer tout dommage ainsi causé à Simplébo et/ou un tiers.

En cas de manquement du Client aux engagements pris ci-dessus, Simplébo se réserve le droit de lui bloquer sa boîte aux lettres électronique, voire de résilier le Contrat. Simplébo avertit l’utilisateur du blocage/de la résiliation par courrier électronique. Il est précisé qu’un tel blocage (voire la résiliation) est sans préjudice de toute action judiciaire que Simplébo pourrait engager à l’encontre de l’utilisateur ainsi que de tous dommages et intérêts que Simplébo pourrait réclamer à l’utilisateur.

L’utilisation du service email dépend souvent du logiciel d’emailing du Client (Outlook par exemple). Ce service n’est assorti à aucune garantie de quelque nature que ce soit. Ainsi, Simplébo ne garantit ni expressément, ni implicitement l’utilisabilité du service email, notamment la disponibilité de la messagerie électronique, l’archive des courriels, ou encore l’efficacité des filtres anti-spam mis en place par ses soins etc. En tout état de cause, Simplébo ne peut être tenue pour responsable d’un dommage occasionné par l’interruption de l’accès ou par la perte des données, plus généralement, de tout dommage consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service email.

En tout état de cause, la responsabilité civile de Simplébo à raison de tout dommage pouvant résulter d’une inexécution prouvée de sa part, dans le cadre du présent Contrat, hors dommages corporels, est expressément limitée, toutes causes confondues, à l’équivalent de six (6) mois d’abonnement et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Les conditions de durée et de résiliation sont les mêmes que pour l'Offre souscrite par le Client. Simplébo attire l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’au moment où la résiliation du Contrat devient effective, ses identifiants et son mot de passe ainsi que tous les Contenus et données seront supprimés définitivement.

ARTICLE 17 - CONVENTION DE PREUVE

Les parties conviennent expressément que l’utilisation du compte du Client par lui-même ou par un tiers fera preuve entre elles. Les systèmes d’enregistrement de Simplébo sont considérés comme valant preuve de la date et de la durée de l’utilisation.

L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du compte seront conservés et archivés par Simplébo. Simplébo pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement téléphonique, courriel, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé par ses soins.

Ces modalités de preuve constituent une présomption qui ne pourrait être renversée qu’en présence d’éléments établissant que les moyens d’enregistrement et de stockage de Simplébo ont été effectivement défaillants.

ARTICLE 18 - DISPOSITIONS FINALES

Toutes les relations entre Simplébo et ses Clients sont régis par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Pour le cas où un litige naîtrait entre Simplébo et ses Clients du fait de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat, les Parties conviennent préalablement à toute action en justice de rechercher une solution amiable. La Partie qui souhaite faire état d’un différend s’engage à en informer l’autre par LRAR adressée à son siège.

A compter de la réception de cette mise en demeure et à défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (75), même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou d’action en référé.

Simplébo est autorisé à modifier le contenu des présentes Conditions générales, sous réserve de notifier au Client l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions générales, qui sera disponible en ligne.

L’accord du Client sera réputé acquis à défaut d’opposition écrite dans les 30 jours suivant cette notification, ce qui entraînera l’entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions générales modifiées, à l’expiration de ce délai, ou à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par Simplébo, tant que le délai de trente jours susmentionnés est respecté. Dans le cas où le Client exprime son refus concernant les nouvelles Conditions générales, ce dernier restera soumis aux anciennes Conditions générales.

Simplébo conserve ces conditions générales, et pourra les faire parvenir au Client sur simple demande. Ces conditions générales sont également disponibles sur un support durable (pdf) depuis l’espace personnel du Client, et accessible sur www.simplebo.fr

Les conditions de licence des éditeurs de programmes, indépendants de Simplébo, incluses dans l’Outil fourni par Simplébo, sont applicables cumulativement avec les présentes Conditions Générales, ce que le Client accepte sans réserve.